JORFTEXT000039079935

De:	Catherine BERGEAL conseillère d'Etat
Objet:	membre de la commission prévue à l'article L. 122-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique présidente
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 122-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.