12 Septembre 2019

pour apporter leur expertise et leur appui à la secrétaire générale des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

afin d'éclairer et de sécuriser les travaux de conception et de mise en place des délégations régionales et départementales à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative et au sport et ainsi que leurs conséquences sur le pilotage de ces politiques publiques en administration centrale

IV. Missions d'évaluation et de prospective

L'IGÉSR assurera également des missions spécifiques d'évaluation des orientations, des dispositifs ou de l'application des dispositions législatives et réglementaires, sur les sujets suivants

état de l'enseignement des lettres: bilan et perspectives ; la qualité de la formation dispensée pendant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ; l'ingénierie de formation en académie (premier et second degrés): organisation, intervenants, utilisation des moyens, évaluation des actions ; l'analyse de la prise en charge des mineurs non-accompagnés dans le système scolaire: organisation de la prise en charge et articulation de l'intervention de l'EN avec celle des services de l'Ase des départements;bilan de l'accueil et évaluation des résultats obtenus auprès de ce public ; l'offre de formation dans l'enseignement supérieur pour les bacheliers technologiques ; la réorientation dans l'enseignement supérieur ; la mission d'insertion professionnelle de l'université: bilan dix ans après la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ; l'encadrement supérieur à l'université : bilan, focus sur les fonctions RH, sur la fonction de DGS ; la place de la recherche dans les grandes écoles et les écoles d'ingénieurs ; la place et le rôle du bénévolat dans les bibliothèques territoriales ; la prise en compte du handicap dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur et dans les bibliothèques territoriales; la place des bibliothèques universitaires dans le développement de la science ouverte ; les services documentaires des universités de technologie: analyse comparative ; bibliothèques hybrides et expérimentations: analyse de quelques exemples ; l'évaluation de la structuration régionale du réseau d'information jeunesse à la suite de la fusion des Crij dans le cadre de la réforme territoriale de l'État ; l'évaluation du suivi socio-professionnel des athlètes et partenaires d'entraînement. V. Missions de contrôle

Contrôle des services de documentation des établissements d'enseignement supérieur

le SCD de l'université d'Artois

pour apporter leur expertise et leur appui à la secrétaire générale des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

IV. Missions d'évaluation et de prospective

L'IGÉSR assurera également des missions spécifiques d'évaluation des orientations, des dispositifs ou de l'application des dispositions législatives et réglementaires, sur les sujets suivants

Contrôle de bibliothèques relevant du ministère de la Culture

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe (vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie)

conseiller de recteur, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de Mayotte (groupe II)

pour une première période de quatre ans

inspectrice de l'éducation nationale hors classe (vice-rectorat de Mayotte)

conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de Mayotte (groupe II)

pour une première période de quatre ans

professeur certifié hors classe

conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan), de l'académie de Limoges (groupe II)

pour une première période de quatre ans

définit la politique départementale du sport scolaire dans le cadre des orientations académiques

dans les différents niveaux d'instance. Tout au long de cette période, ils devront rester membres d'une AS (réf art R-552-2 du Code de l'éducation, art 8 des statuts de l'UNSS, art II-1-9, II-4-15 et II-4-16 du règlement intérieur de l'UNSS). Le processus électoral se déroulera de septembre 2019 à mai 2020, période au cours de laquelle plusieurs scrutins se succéderont

Il vous revient, en lien avec les directeurs des services de l'UNSS, d'informer très largement de l'intérêt de ces élections, d'en expliciter les modalités, de les organiser en lançant les appels à candidature, en veillant à la conformité des listes candidates - particulièrement en vérifiant l'éligibilité de chacun des candidats sur les listes - et le cas échéant de les invalider s'il s'avérait qu'elles n'étaient pas conformes en convoquant les commissions de recollement des votes et/ou les instances de l'UNSS où l'élection est à l'ordre du jour, et de procéder aux désignations prévues à chaque échelon des instances

Les services de l'UNSS, des DSDEN et des rectorats veilleront à communiquer via leurs sites Internet les informations nécessaires pour en assurer le bon déroulement

Pour le bon déroulement des phases successives de l'élection, les délais de retour de candidatures, de désignations et de résultats doivent impérativement être respectés. Un calendrier figure en annexe de cette note. Il conviendra de s'y référer

Dans les académies monodépartementales, il conviendra de procéder directement à la constitution d'un conseil régional selon les dispositions de l'article 17 des statuts. En conséquence les AS votent pour des listes de 8 candidats, selon les modalités d'élection à la proportionnelle à la plus forte moyenne

I - Constitution du conseil départemental de l'UNSS

définit la politique départementale du sport scolaire dans le cadre des orientations académiques

Les services de l'UNSS, des DSDEN et des rectorats veilleront à communiquer via leurs sites Internet les informations nécessaires pour en assurer le bon déroulement

I - Constitution du conseil départemental de l'UNSS

secrétaire administrative de classe normale

reg1sseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier

à compter du l" octobre 2019

technicien des systèmes d'infonnation et de communication de classe exceptionnelle

régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier

à compter du l" octobre 2019

maire de Déville-lès-Rouen

Au titre des élus représentant les communes de 10 000 à 99 999 habitants

adjointe au responsable du service aménagement, urbanisme, construction, logement à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre du logement

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

conseillère budget, administration territoriale de l'Etat au cabinet du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle : EXPERIENCE »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Académie de France à Rome

administrateur des douanes et droits indirects, chargé de mission à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Polynésie Française à Papeete

contrôleur du travail

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

inspecteur du travail

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

conseillère honoraire à la Cour de cassation

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

inspectrice générale des affaires sociales

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

inspecteur du travail

membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail

contrôleur du travail

membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail

conseillère en service extraordinaire honoraire à la Cour de cassation

membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail

inspectrice générale des affaires sociales

membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur du diagnostic et des prévisions au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'action et des comptes publics

membre de la commission prévue à l'article L. 122-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

administratrice civile

dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

inspecteur général, directeur central adjoint