JORFTEXT000039121430
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-René Lecerf
président du conseil départemental du Nord, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
22 Septembre 2019
22/09/2019
De:
Christophe Guilloteau
président du conseil départemental du Rhône, suppléant
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
22 Septembre 2019
22/09/2019
De:
François Durovray
président du conseil départemental de l'Essonne, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
22 Septembre 2019
22/09/2019
De:
Jean-Luc Chenut
président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
22 Septembre 2019
22/09/2019
De:
Valérie Simonet
présidente du conseil départemental de la Creuse, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
22 Septembre 2019
22/09/2019
De:
Marie-Pierre Mouton
présidente du conseil départemental de la Drôme, suppléante
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
22 Septembre 2019
22/09/2019
De:
Nadège Lefebvre
présidente du conseil départemental de l'Oise, suppléante
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
22 Septembre 2019
22/09/2019
De:
Josette Borel-Lincertin
présidente du conseil départemental de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
22 Septembre 2019
22/09/2019