garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « GridLink Interconnector »

garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de ZAC du village olympique (93)

garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de ZAC du village olympique (93)

garant de la concertation préalable sur le projet de climatisation par l'eau de mer (SWAC) du centre hospitalier universitaire Sud Réunion

garant de la concertation préalable de la déclaration de projet de ZAC de la Herberdière, emportant mise en compatibilité du PLU de Donville-les-Bains (50)

comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet « NEO »

comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de La Réunion

comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet « NEO »

comme garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion

comme garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion

membres du comité d'audit interne du ministère de la culture

au titre des personnalités extérieures au ministère

membres du comité d'audit interne du ministère de la culture

au titre des personnalités extérieures au ministère

membres du comité d'audit interne du ministère de la culture

au titre des personnalités extérieures au ministère

membres du comité d'audit interne du ministère de la culture

au titre des personnalités extérieures au ministère

membres du comité d'audit interne du ministère de la culture

au titre des personnalités extérieures au ministère

membres du comité d'audit interne du ministère de la culture

au titre des personnalités extérieures au ministère

président du conseil départemental du Nord, titulaire

en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et

sur désignation de l'Assemblée des départements de France

représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

président du conseil départemental du Rhône, suppléant

en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et

sur désignation de l'Assemblée des départements de France

représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

président du conseil départemental de l'Essonne, titulaire

en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et

sur désignation de l'Assemblée des départements de France

représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, suppléant

en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et

sur désignation de l'Assemblée des départements de France

représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

présidente du conseil départemental de la Creuse, titulaire

en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et

sur désignation de l'Assemblée des départements de France

représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

présidente du conseil départemental de la Drôme, suppléante

en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et

sur désignation de l'Assemblée des départements de France

représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

présidente du conseil départemental de l'Oise, suppléante

en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et

sur désignation de l'Assemblée des départements de France

représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

présidente du conseil départemental de la Guadeloupe, titulaire

en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-1 susvisé et

sur désignation de l'Assemblée des départements de France

représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c) Au titre du développement durable

directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre de l'urbanisme

directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre du logement

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentante de l'Etat

suppléante au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

au titre du logement

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur

par l'Académie nationale de médecine de

membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales

ingénieur en chef des mines

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre ressource Claude Balier - CRIAVS - RA »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Hôpitaux de Montceau »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « des hôpitaux de la Côte d'Azur »

inspecteur des finances publiques

comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens - Réunion-Mayotte

inspectrice des finances publiques

agent comptable du grand port maritime de La Rochelle

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement d'Al Ula

directeur de mission Environnement, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans

Au titre du Mouvement des entreprises de France

président de France Bois Forêt, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

représentant du secteur forêt-bois

représentant de l'Association des Sociétés Françaises d'Autoroute, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

représentant du secteur des transports

attaché environnement de Réseau de transport d'électricité, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

représentant du secteur des transports

directeur du laboratoire de santé des végétaux et directeur de la santé végétale, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

déléguée générale des Eco Maires, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association Ecomaires

directeur, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

Au titre du Réseau Ecole & Nature

membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime, désigné

au titre des personnalités extérieures et

représentant des employeurs

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant de l'espace

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

adjoint au commandant de l'espace

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont il était titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), suivant l'arrêté

en date du

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office

au sein duquel il avait été nommé notaire salarié »

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

premier vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Foix

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Thionville

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Limoges

Substitute placée auprès du procureur général

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône

Juge

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Coutances

Juge

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Substitute du procureur de la République

sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut

sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut

sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche

Général d'armée (cr)

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche

professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision

professeur des universités, administrateur de l'Institut Universitaire de France

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Institut Universitaire de France

chef de la délégation aux affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de de la délégation aux affaires européennes et internationales

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information

administratrice de l'Insee hors classe, chef du département des études statistiques de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche

adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de de la délégation aux affaires européennes et internationales

ingénieure de recherche 1e classe, chef du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations

administratrice de l'Insee hors classe, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur

inspectrice générale de classe normale de l'Insee, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de de la délégation aux affaires européennes et internationales

ingénieure de recherche de 2e classe, chef du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire

ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux

attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des moyens de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chargé de mission réforme des listes électorales, répertoire électoral unique, directement placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché hors classe d'administration, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

admnistrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau du pilotage des moyens de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et des moyens mutualisés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée hors classe d'administration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration, placées sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée hors classe d'administration, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, adjointes au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

administratrice civile hors classe et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

Lieutenant-colonel

contrôleur technique des oléoducs

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de la division « performance - synthèse »

dans la limite des attributions de la division « performance-synthèse »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la base pétrolière interarmées

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la mission des accords et traités

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets