juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

juge au tribunal de grande instance de Lille, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rouen, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

avocat général à la Cour de cassation, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

premier président de la cour d'appel d'Agen, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

conseillère à la cour d'appel de Rennes, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

conseillère à la cour d'appel de Metz, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Niort, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

procureure générale près la cour d'appel de Bourges, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

conseillère à la Cour de cassation, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

avocate générale à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

procureure générale près la cour d'appel de Limoges, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

première présidente de la cour d'appel de Cayenne, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

conseillère à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

première présidente de la cour d'appel de Rouen, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

procureure générale près la cour d'appel d'Angers, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus