rapporteur sur la proposition de résolution n° 20 (2019-2020)

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux

dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteur de santé publique vétérinaire de classe normale

ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

directeur de la stratégie financière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au centre des monuments nationaux

membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Montpellier

odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale (orthopédie dento-faciale)

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Reims

odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale (odontologie pédiatrique)

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Lille

odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale (odontologie pédiatrique)

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Nancy

dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (dentisterie restauratrice, endodontie)

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Paris-Montrouge

dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (prothèses), hôpital Henri Mondor

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Nice

dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (dentisterie restauratrice, endodontie)

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Montpellier

dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (fonction-dysfonction, imagerie)

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Toulouse

chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale (chirurgie orale)

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Montpellier

chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale (parodontologie)

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Lyon

chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale (parodontologie)

professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Paris-Garancière

chirurgie orale ; parodontologie ; biologie oral (biologie orale), hôpital Rothschild

sous-préfet hors classe

sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale à la préfecture de police

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III) auprès du directeur général des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

région de gendarmerie de Lorraine

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie du Pays de la Loire

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Basse-Normandie

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureur placée près le tribunal de grande instance de Bordeaux

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

conseillère à la cour d'appel de Paris

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie d'Aquitaine

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie d'Ile-de-France

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Haute-Normandie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Bretagne

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Picardie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Haute-Normandie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie du Centre

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Saintes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

gendarmerie maritime à Brest

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

direction générale de la gendarmerie nationale

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie des Pays de la Loire

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

gendarmerie des transports aériens à Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Picardie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Franche-Comté

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie du Centre

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Basse-Normandie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie d'Occitanie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Lorraine

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nice

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Bourgogne

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

premier vice-président près le tribunal de grande instance de Marseille

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Bretagne

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Marseille

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Bretagne

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

première vice-présidente près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-président chargé de l'instruction près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge d'instruction près le tribunal de grande instance d'Alençon

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Rennes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention à Aix-en-Provence

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire

directeur de cabinet du préfet de Mayotte

sous-préfet hors classe

directeur de cabinet du préfet de Mayotte

Général de brigade

commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef de la mission du pilotage et de la performance à la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer

sous-directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône

administrateur civil hors classe

chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général des ministères économiques et financiers

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Chantiers de l'Atlantique

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »

directrice générale de l'Agence de la biomédecine

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la défense

Titulaire

attachée d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe de l'Etat

sergent-chef, génie. 8 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 2019

Promu adjudant à titre exceptionnel le 17 juillet 2019

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal-chef de 1re classe, génie. 14 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 2019

Promu sergent à titre exceptionnel le 17 juillet 2019

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal-chef, génie. 11 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 2019

Promu sergent à titre exceptionnel le 17 juillet 2019

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage bleu)

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Le capitaine de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Le capitaine de corvette

du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du patrouilleur polaire L'Astrolabe (équipage A)

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de la frégate anti-aérienne Jean Bart

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du chasseur de mines tripartite Orion

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur Antilles Guyane La Confiance

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines tripartite Céphée

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur Arago

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Le lieutenant de vaisseau

conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole

directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

juge au tribunal de grande instance de Lille, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rouen, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

avocat général à la Cour de cassation, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

premier président de la cour d'appel d'Agen, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Second grade

vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

conseillère à la cour d'appel de Rennes, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

conseillère à la cour d'appel de Metz, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Niort, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Premier grade

procureure générale près la cour d'appel de Bourges, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

conseillère à la Cour de cassation, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

avocate générale à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

procureure générale près la cour d'appel de Limoges, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

première présidente de la cour d'appel de Cayenne, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

conseillère à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

première présidente de la cour d'appel de Rouen, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

procureure générale près la cour d'appel d'Angers, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25

modifié

Membres élus

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE et Grégory DANDIEU, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, Elodie CANDAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Daniel RABAT, Jean Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, Elodie CANDAU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Luis BOUTANOS, Huissier de Justice associé »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Marielle BENSIMON et Luis BOUTANOS, huissiers de justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bénédicte BODIN-BERTEL et Véronique RABRAIS, Notaires Associées (société titulaire d'un office notarial) »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BÉATRICE DESAGNEAUX, HUISSIER DE JUSTICE »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limité « ORLEANS NOTAIRES REPUBLIQUE », anciennement société civile professionnelle « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud VIOSSANGE et Julien LATOUR, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEYSSAN & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC et Philippe SUDERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire associé

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

notaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ABLV HUISSIERS 17 », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

auprès de la Principauté de Monaco

directeur des services judiciaires

détachée judiciaire

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence

détaché judiciaire

vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse

détachée judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité

à cesser leurs fonctions

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PAU

présidente du tribunal de grande instance d'Alès

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

présidente du tribunal de grande instance de Chambéry

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

détachée judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

avocat général près la cour d'appel de Lyon

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

premier vice-président chargé de l'instruction audit tribunal

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims

chargé des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire à la mission des affaires financières

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières »

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction du financement et de la modernisation

au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du pilotage et de la performance

au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi

au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi ; »

agente contractuelle, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information

au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information. »

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission des projets nationaux

au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux. »

attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies

dans la limite des attributions du pôle

attaché d'administration

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale

les commandes de fournitures administratives

contractuel, adjoint à la directrice de la mission

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

attachée principale d'administration

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines

adjointe administrative principale de 1re classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites

attachée d'administration, responsable du pôle

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites

attachée d'administration

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

les commandes de fournitures administratives

adjointe administrative principale de 2e classe

les commandes de fournitures administratives

contractuelle

dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

contractuelle

dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

administratrice générale, cheffe du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle

administratrice générale, adjointe à la cheffe du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle

contractuelle, directrice de la mission

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

directeur adjoint du travail, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

administrateur civil hors-classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

attaché d'administration hors-classe, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

administratrice civile, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation