JORFTEXT000039207983

De:	Jean-Philippe HUBSCH
Objet:	membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b del'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
Remplace:	M. Philippe FOUSSIER
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination