JORFTEXT000039208001
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Busidan (Hélène)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2019-11-01
"
JORFTEXT000039208001
(source JORF)
réintégration
13 Octobre 2019
13/10/2019
De:
Busidan (Hélène)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000039208001
(source JORF)
affectation
13 Octobre 2019
13/10/2019