JORFTEXT000039242860
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne Floret
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:
M. Benoît Ameye
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000039242860
(source JORF)
nomination
20 Octobre 2019
20/10/2019
De:
Bertille Maffre
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:
M. Emmanuel Matthieu
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000039242860
(source JORF)
nomination
20 Octobre 2019
20/10/2019
