JORFTEXT000039264639
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
dans son mandat de membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
présidente suppléante
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000039264639
(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 2019
24/10/2019