JORFTEXT000039292231
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2019-10-30
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duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 2019
30/10/2019