30 Octobre 2019


De: Catherine Bertin
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseusse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Raphaëlle Andritt-Cornevin
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2019-11-18"
date_fin="2020-05-17"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JUST1931881A(source BOMJ)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Martial Saddier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Martial Saddier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Stéphane MICHUN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laurent DEVAUX
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Coordination rurale
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Christophe VAN HOORE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Confédération paysanne
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Frédéric MUTZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: José JAGLIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de Jeunes agriculteurs (JA)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre OLLIVIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
f)
représentants de la ministre chargée des sports
sur proposition de la direction générale des sports
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Éric DODEMAND
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre chargée de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: David SENET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation
sur proposition de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Wilfried SILBERT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laurent VIALET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
b)
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laurent PAILLAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
a)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Claude MARET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Matthieu LABBÉ ZERILLI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jehan MOREAU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Luc-Paul PRÉVOST
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Gérard DEFFONTAINES
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe BASCOUL
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Éric POMMAGEOT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Damien FERRIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Françoise KOGUT-KUBIAK
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Catherine LE FLOCH
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Coordination rurale
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laetitia SIMÉONI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Confédération paysanne
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Lina HADDAD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Amandine MURET-BÉGUIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de Jeunes agriculteurs (JA)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Patricia FONTANILLAS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
f)
représentants de la ministre chargée des sports
sur proposition de la direction générale des sports
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre chargée de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Catherine DJIATA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation
sur proposition de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Geneviève DAUTANÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Michèle GASQUET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
b)
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Célia PRUDENT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
a)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nathalie DELORME
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bénédicte SIZARET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Caroline COHEN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Françoise RENARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Annie SOUBRY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nathalie BORIES
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Odile BAUDET-COLLINET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Isabelle DA SILVA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000039292278(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Royer (Dominique, Jean-Marie, Claude)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Michaud (Dany, Jean, Rémy)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Vignat (Jérôme, Thomas)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Roland (Patrice)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Rakoto (André, Denis, Dussan)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Prioul (Xavier, Jean-Louis)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Parant (Didier, Jean)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Migeot (Bruno, Albert)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Le Garrec (Pascal, Louis, Noël)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jung (Eric, Alphonse)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Juan De Mendoza (Philippe)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Grézanlé (Gérard, Pierre, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Gras (Jean, François)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Geoffrin (Patrick, Albert, Emilien)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Feiche (Joël, Jean, Louis)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Duvareille (Patrick, André)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Cattez (Philippe, René, Henri)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Carme (Philippe)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Archambault (Laurent, Michel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Timmerman (Dominique, Lucien, Victor)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bouhier (Camille, Jacques, Augustin)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Thooris (Rémi, Jean-Pierre, Hervé)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Thiebaut (Maxime, Daniel, Marius)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Schmitt (Giovanni, Jean)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Saison (Julien, Roger, Jean)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Ruellan (Maxime)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Royer (Guillaume, Stéphane)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Rouillard (Mickaël, Sylvain)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Roland-Gosselin (Louis-Dominique, Eugène, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Rodde (Alexandre, William, Gaston)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Richard (Alexandre)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Reynaud (Jérémie, Baptiste, André)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Oudet (Vincent, Sylvain)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Muller (Frédéric, Pierre, René)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Mogenier (Patrice, Maurice)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Maouchi (Tarik)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Malfettes (Loïc, Nicolas)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Lopez (Henri, Roger)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Loirat (Thomas)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Le Mouillour (Patrick, Henri, Victor)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Koehl (Alexandre, Pascal)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jouvanceau (Yves, Edouard, Lucien)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Houvenaeghel (Pierre)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Hebert (Théo, Alain, Paul)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Gonnot (Fabrice, Gabriel, Louis)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Galliègue (Raymond)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Domènè (Juan, Antonio, Gines)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Despret (Pierre, Jean)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Decormes (Jean-Yves)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Coste (Alexandre, Jean-Philippe, Benjamin)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Chevallier (Olivier, Bernard, André)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Chanel (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Carmichael (Florian, Jean, Alain)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Caparos (Matthieu, Christophe, René)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Besson (Kévin, Christopher, Jules)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bermudez (José, Antoine)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Baudlet (Gilles)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Barthe (Bruno, André)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bardies (Benjamin, Bastien)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Barbe (Patrick, Marcel, André)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Aussenac (François)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Aubert (Charles-Edouard, Jean-Louis, André)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Arzur (Benjamin)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Antoine (Philippe, Maurice, Gilbert)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Aligon (Stéphane)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Rosset (Sandrine)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Moray (Marie-Elisabeth, Dominique, Michel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Levert (Barbara, Caroline)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Durand (Agnès, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Valois (Didier, Lucien)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Soitout (Patrick, Guy, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Robert (Eric, Claude)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Petit (Bruno)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Paradis (Gilles, Georges, Francisque)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Mrzyglod (Jean-Marc, François)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Logeat (Bertrand, Claude, Jean)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Leroy (Frédéric, Emile)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laude (Eric, Jules, Gustave)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laforet (Thierry, Henri)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Klein (Lionel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Durr (Eric, Albert)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Duclercq (François, Marie, Michel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Colozzo (Philippe)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Casas (Frédéric, José, Georges)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Dornier (Dany, Alain)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Vuylsteke (Philippe, Alidor, Maurice)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Thibaut (Jacques, Francis, Elie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sarlat (Renaud, Maxime, Jean)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Robert (Nicolas, Jacques, Dominique)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Repusseau (Frédéric, François, Dominique)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Priot (Jean-Sébastien)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Popa-Bejan (Marc, André)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Pladepousaux (Patrick, Henri, Denis)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Pigeon (Didier, Alain)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Petit (François)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Petit (Alexandre, Guillaume)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Outrebon (Gauthier, Cédric, Jean-Claude)
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pour l'année 2019 les officiers de réserve
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Noël (Robert)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Moallic (Thierry, Louis, François)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Machard (Bruno, Pierre, Marius)
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pour l'année 2019 les officiers de réserve
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Lozac'h (Michel)
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pour l'année 2019 les officiers de réserve
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Lissarrague (André, Pierre)
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pour l'année 2019 les officiers de réserve
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Lauga (Eric, Florent, Marie)
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Labarre (Fabrice, Jammes, Jean-Louis)
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pour l'année 2019 les officiers de réserve
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Journet (Frédéric, Lucien)
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pour l'année 2019 les officiers de réserve
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Hubert (Didier, Denis, Norbert)
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pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Guttierez (André, Paul)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Grzymlas (Stéphane, Louis)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Gonos (Thierry, Marcel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Girardot (Michel, Jean, Raymond)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Garégneaux (Jacques, Marc, Albert)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Dufour (Philippe, Maurice, Fernand)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Ducher (Alain, Jean, Roger)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Diaz (José, Manuel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Delmas (Thierry, Paul)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Delehaye (Philippe, Michel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Delannoy (Bruno, Bernard, Joseph)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Delag (Didier, Raymond)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Chevray (Pierre, René, Marcel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Charrier (Jean-Marc)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Chanabé (Marc, Rémy, Laurent)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Champion (Alain, Raymond, Fernand)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Cauet (Jean-Jacques, Roger, Albert)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Cabes (Bernard, Roger)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Berger (Philippe)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Angelini (Patrik, François, Antoine)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Noglotte (Lorique, Patrice)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Veber (Franck, Benoît)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Tassera (Brice, Fernand)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sun (Sambath)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Schreiber (Jérôme, Maurice, René)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Rouch (Serge)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Rollet (Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Renoy (Bruno, Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Redon (Jean-Michel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Ramackers (Paul, Lucien)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Pennel (Richard, Philippe)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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30 Octobre 201930/10/2019
De: Pelletier (Romain, Didier, Philippe)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Patureau (Christophe, André, Roger)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pagni (Philippe, Paul, Olivier)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Naccache (David)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Morin (Marc, Steves, Christophe)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Moiret (Mathieu, Gwen, Désiré)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Miette (François, Philippe)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Michelland (Alexandre, Raymond)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marre (Franck, Frédéric)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Mangeolle (Valentin, Sébastien)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Leu (Yann, Tamatoa)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Legry (Maxime, Charles, Denis)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Lefebvre (Fabrice, Francis, Gérard)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Galopin (Jean-Marie, Henri)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Falek (Yacine)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Estadieu (Eric, Julien)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Enjolras (Grégory, Marius, André)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Duquesne (Amaury, Stéphane, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Doucet (Laurent, Michel, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Dolléans (Pierre)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Denis (Hervé, Louis-Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Delloye (Amaury, Guy, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Davenel (Arnaud, Roger, Michel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Conigliaro (Aimé, Henri, Georges)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Collet (François, Roger)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Collet (David, Michel, Roger)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Clermont (Thibaud, André, Vincent)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Chanier (Samuel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Champenois (Marc, Eric)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Brulport (Marc, Joseph, Francis)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Broutin (Xavier, Charles)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bertrand (Guillaume, Louis)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Belondrade (Guy)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Ates (David)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Aissani (Mohamed, Amin)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Utzschneider (Antonella, Géraldine)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Peron (Sandra, Marie, Bathilde)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Guilbert (Laëtitia, Christiane, Pierrette)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Beuf (Alexandra, Marie-Claire)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Schoenleber (Philippe, Bruno)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Glacet (Olivier, Louis, Paul)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jacotin (Lucienne, Jeanne, Yvonne)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Gicquiaux (Marie-Pierre)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de lieutenant de réserve
Le sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Macé (Emmanuel, André, Michel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de commandant de réserve
Le capitaine de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Mailhé (Dominique, Marcel, Pierre)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de colonel de réserve
Le lieutenant-colonel de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000039292275(source JORF)
promotion
30 Octobre 201930/10/2019
De: Juan-Miguel SANTIAGO
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
JORFTEXT000039292273(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Anthony MONTAGNE
ingénieur du génie sanitaire
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente
JORFTEXT000039292273(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Dominique THIEBAUT-ROUSSON
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
JORFTEXT000039292273(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Lise-Marie LUNEAU
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
date_debut="2019-11-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000039292271(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre LIOGIER
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Aube
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Aube
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039292271(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Thierry MAILLES
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
cabinet="Préfet de la Dordogne - M. MAILLES "
grade="Directeur"
JORFTEXT000039292269(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Joël BOURGEOT
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbard
Objet:
sous-préfet de Dole
Groupe:
Sous-préfecture de Dole
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000039292267(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nicolas VENTRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dole
Groupe:
Sous-préfecture de Dole
Préfecture du Nord
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000039292265(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Isabelle BOURION
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Montbard
Groupe:
Sous-préfecture - Montbard
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000039292263(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039292260(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Frédéric PANNIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds national des aides à la pierre
Remplace:Mme Marie-Noëlle ECHIVARD
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
JORFTEXT000039292258(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Christophe LAINÉ
administrateur des douanes et droits indirects, directeur de l'Ecole nationale des douanes à Tourcoing
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
date_debut="2019-11-01"
JORFTEXT000039292256(source JORF)
charge
30 Octobre 201930/10/2019
De: Hervé LANOUZIERE
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
chef de service, directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
duree="un an"
JORFTEXT000039292253(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Vivien GUERIN
attaché statisticien de l'INSEE
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000039292250(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 201930/10/2019
De: Perrine BEAUVOIS
Objet:
représentante du ministre chargé de l'économie au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
JORFTEXT000039292248(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Geneviève CHENE
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
JORFTEXT000039292245(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
Agence française pour la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000039292242(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Vincent DENAMUR
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre en charge des transports
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000039292237(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 201930/10/2019
De: Arnaud FERRAND
cadre contractuel
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:Mme Aude ALIDIERE
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000039292234(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Isabelle MARQUES-GROSS
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Cyril BLONDEL
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000039292234(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2019-10-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039292231(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 201930/10/2019
De: Valéry TURCEY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean ROVINSKI
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe MOLLARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bernard CHEVALIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe MALLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sylvie KERNER-MENAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Dominique GUIHAL-FOSSIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Isabelle GOANVIC
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nathalie BOURGEOIS-de RYCK
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Véronique BOISSELET
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Émilie PECQUEUR
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sophie AZRIA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pascal LE LUONG
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000039292227(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Françoise QUILCAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000039292225(source JORF)
admission
30 Octobre 201930/10/2019
De: Samuel VUELTA-SIMON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur afin d'occuper un emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la préfiguratrice de l'Office anti-stupéfiant
Groupe:
Ministère de l'intérieur afin d'occuper un emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la préfiguratrice de l'Office anti-stupéfiant
date_debut="2019-09-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039292223(source JORF)
détachement
30 Octobre 201930/10/2019
De: Régis ROGET
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039292217(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Benoît CLAVERANNE
administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2019-09-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039292214(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201930/10/2019
De: Olivia LEMARCHAND
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la programmation et des affaires générales
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000039292207(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Michel HURLIN
secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
les actes cités à l'article 1er
JORFTEXT000039292197(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
les actes cités à l'article 1er
JORFTEXT000039292197(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Frédéric ROSE
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039292197(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Catherine Roszyk
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT des ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie
pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-11-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Olivier Meslin
administrateur général, conseiller auprès de la directrice des affaires juridiques, chargé de la coordination de la production normative
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Fabrice Bretéché
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Julian Virlogeux
administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil, chef du bureau du droit général de l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Julien Meniot
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Noémi Gaullier-Chatagner
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sophie Briet
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Fabienne Augereau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Etienne Dereu
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission véhicules autonomes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean Renault
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Grégory Moreau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Isabelle Andrivon
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des tramways et du matériel roulant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Séverine Dourthe
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Cécile Lagache
agent contractuel, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Claire Baritaud
ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Hadjira Schmitt-Foudhil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039291762(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Adelin Royer
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Philippe Gavois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Romain Rideau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre Morcos
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Laurent Rauzet
commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Hervé Pacault
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: William de Meyer
colonel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: François Beaucournu
colonel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Charlotte Montel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Paola Debril-Loiseau
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Caroline Timon
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laurent Ligavant
Objet:
gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus
toutes les opérations relatives
date_debut="2019-10-30"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Ronan Kerboriou
Objet:
responsable du service budget-finance, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus
toutes les opérations relatives
date_debut="2019-10-30"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Hada Dussaut
Objet:
gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus
toutes les opérations relatives
date_debut="2019-10-30"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Claude Cloudius
Objet:
gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus
toutes les opérations relatives
date_debut="2019-10-30"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Marc Geib
directeur de département
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCÉRES)
les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCÉRES)"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Michel Robert
directeur de département
Objet:
au nom du président du HCÉRES
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: François Pernot
directeur de département
Objet:
au nom du président du HCÉRES
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Christophe Martin
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
au nom du président du HCÉRES, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à son service
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Florian Marquis
chef de département
Objet:
au nom du président du HCÉRES
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre Glaudes
directeur de département
Objet:
au nom du président du HCÉRES
les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Estelle Sirmon
responsable du pôle mission
Objet:
au nom du président du HCÉRES
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Corinne Mouradian
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
au nom du président du HCÉRES, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à son service
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Astrid Lanoue
cheffe de département
Objet:
au nom du président du HCÉRES
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Ange Bill
cheffe de département
Objet:
au nom du président du HCÉRES
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Myriam Amimeur
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du HCÉRES, les documents administratifs relatifs à la gestion des personnels relevant du domaine de compétence du responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines (UGARH), des bordereaux d'envoi des pièces justificatives et des procès-verbaux d'installation des agents
date_debut="2019-10-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Annie Vinter
directrice de département
Objet:
au nom du président du HCÉRES
les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST
date_debut="2019-09-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Frédérique Sachwald
directrice de l'observatoire des sciences et techniques (OST)
Objet:
au nom du président du HCÉRES
les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST
date_debut="2019-09-30"
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laura Armalet
chargée de projet
Objet:
à compter 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES, les bons de commande et pièces justificatives des dépenses
autorite_delegation="Président du HCÉRES"
ESRB1900257S(source BOESR)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.