JORFTEXT000039385427
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie BLANCHET
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
date_debut
=
"
2020-01-01
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duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000039385427
(source JORF)
renouvellement
17 Novembre 2019
17/11/2019