JORFTEXT000039385474

De: Jean-Marcel MOURGUES
Docteur
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de l'Ordre national des médecins
Remplace:M. André RAYNAL
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Cécile MURET
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de la Confédération Paysanne (CP)
Remplace:M. Patrick BARON
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Cécile MURET
Objet:
membres de la section de l'assurance non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Confédération Paysanne (CP)
Remplace:M. Patrick BARON
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Cécile MURET
Objet:
membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
membre titulaire
représentant de la Confédération Paysanne (CP)
Remplace:M. Patrick BARON
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
17 Novembre 201917/11/2019