chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

Le secrétariat de la commission est assuré par

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, président

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

chef de la mission de sécurité des systèmes d'information

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

adjoint au chef de mission de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

adjointe au chef du bureau des organismes de protection sociale agricole

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

Le secrétariat de la commission est assuré par

adjointe au directeur des affaires juridiques

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime