Suppléante représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

madame

en remplacement de madame

Suppléante représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

madame

Dasen des Pyrénées-Orientales (groupe II)

Dasen du Puy-de-Dôme (groupe II)

Daasen de Seine-Saint-Denis (groupe III)

Dasen de la Somme (groupe II)

adjoint au Dasen de Charente-Maritime, chargé du 1er degré (groupe III)

Daasen de Gironde (groupe III)

personnel de direction de classe normale

Daasen de Loire-Atlantique (groupe III)

qui offre des services aux opérateurs de paris sportifs et opère également lui-même une plateforme de paris sportifs au Royaume-Uni

comme la personne morale unique

mentionnée au I du présent article

à compter de la publication de la présente loi. »

L'article 17 de l'ordonnance du

dispose par ailleurs que la FDJ s'acquitte d'un versement à l'Etat en contrepartie de l'octroi des droits exclusifs et que son montant soit fixé sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts relatif à l'évaluation de La Française des jeux

Par son avis susvisé du

la Commission a évalué à 380 millions d'euros ce versement dont le montant est inclus dans le cahier des charges approuvé par le

susvisé

IV. - La FDJ est le principal opérateur de jeux d'argent et de hasard en France et la deuxième loterie en Europe. Au 30 juin 2019, le groupe compte 2 247 salariés (hors Sporting Group qui emploie 321 personnes)

La FDJ exerce à la fois les activités pour lesquelles elle est attributaire des droits exclusifs (loterie et jeux de paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution) et des activités ouvertes à la concurrence par la loi du

susvisée. L'activité de paris sportifs en ligne est exercée dans le cadre d'un agrément accordé par l'ARJEL et renouvelé en dernier lieu en 2015

(cecile.ho@finances.gouv.fr), suivi des carrières -mobilité directionnelle

à Paris

Pour plus de renseignements, veuillez contacter

(nathalie.haddad@finances.gouv.fr)

à Paris

Pour plus de renseignements, veuillez contacter

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019

Président

Développement durable

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Développement durable

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

sur la demande de

aux fonctions exercées

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleur

sur la demande de

aux fonctions exercées

au titre de l'article 3 du décret du

contrôleur

secrétaire général adjoint, à l'effet de conclure les contrats mentionnés au précédent alinéa

à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros

directeur administratif, à l'effet de conclure les contrats d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger les ventes

secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

conseiller technique national de natation, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

représentants de l'Etat exerçant les missions définies à l'article L. 131-12 du code du sport

conseiller technique national d'haltérophilie, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

représentants de l'Etat exerçant les missions définies à l'article L. 131-12 du code du sport

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches » avec voix délibérative

personnalité représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches » avec voix délibérative

personnalité représentant la production agricole

personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative

personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative

chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

Le secrétariat de la commission est assuré par

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, président

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

chef de la mission de sécurité des systèmes d'information

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

adjoint au chef de mission de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

adjointe au chef du bureau des organismes de protection sociale agricole

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

Le secrétariat de la commission est assuré par

adjointe au directeur des affaires juridiques

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au service de la statistique et de la prospective

au mandat du

de

représentant de l'Etat suppléant

au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

sous-préfet

directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

sous-préfet hors cadre

directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

administrateur civil hors classe

adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique au ministère de l'intérieur

sous-préfet

directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

Général de corps d'armée

major général de la gendarmerie nationale

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable du centre national des œuvres universitaires et scolaires

administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée

conseiller scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentant de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du groupe d'experts

président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

Fédération du service aux particuliers (FESP)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

Syntec Numérique - syndicat professionnel du numérique

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

Fédération de la haute couture et de la mode (FHCM)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

Fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAHFI)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

recteur de la région académique d'Ile-de-France ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

directeur général de Régions de France ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

directeur général des entreprises ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

président de la région Hauts-de-France ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

France Chimie

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

Plateforme automobile (PFA)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

Fédération des industries mécaniques (FIM)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

présidente de la région d'Ile-de-France ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

directrice régionale de la Direccte Grand Est ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

rectrice de la région académique Hauts-de-France ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

»

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

directrice du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

au grade de directrice du travail hors classe, échelon spécial

administratrice civile hors classe

sous-directeur chargé du département des affaires européennes au sein de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, auquel est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne

suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

La nomination de

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

La nomination de

titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques

de

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

La nomination de

suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

prend effet le jour de la publication du présent arrêté

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

La nomination de

représentant de l'Etat au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)

secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale

hôpital Lariboisière (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

d) Syndicat Jeunes médecins

membre suppléant

hôpital Henri Mondor (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

c) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

membre suppléant

hôpital Saint-Antoine (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

b) Syndicat Coordination médicale hospitalière

membre suppléant

centre hospitalier d'Hénin-Beaumont

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

a) Syndicat Action praticiens hôpital

membre suppléant

directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Au titre des agences régionales de santé

membre suppléant

hôpital Saint-Louis (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics

membre suppléant

directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Au titre des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

membre suppléant

centre hospitalier Avicenne (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

b) Syndicat Coordination médicale hospitalière

membre titulaire

hôpital Henri Ey, Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

d) Syndicat Jeunes médecins

membre titulaire

centre hospitalier universitaire de Nantes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

c) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

membre titulaire

centre hospitalier de Saint Malo

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

a) Syndicat Action praticiens hôpital

membre titulaire

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres

au titre de l'année 2019

dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours interne sur titres

au titre de l'année 2019

Filière médico-technique et de rééducation : ergothérapeute cadre de santé paramédical

dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours interne sur titres

au titre de l'année 2019

Filière infirmière : infirmier cadre de santé paramédical

dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours interne sur titres

au titre de l'année 2019

Filière infirmière : infirmier cadre de santé paramédical

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

attaché d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe de l'Etat

Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieure en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de brigade

commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

conseillère des affaires étrangères hors classe

secrétaire permanente pour le Pacifique Sud

conseillère des affaires étrangères hors classe

ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « François PERRAULT et Méryl PANZETTA-DANCIE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PERRAULT et Méryl PANZETTA-DANCIE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Villars-les-Dombes »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Villars-les-Dombes »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel PINTEAUX, Hervé MAUCLAIRE et David PINTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GAGNAIRE Associés Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François LEFEVRE et Claudine LEFEVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTANOT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David SÈCHE et Guillaume BORDIER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck ARMAND et Frédérique PRACHT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne ASTRUC-MALHURET, Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, Notaire associé membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur

pour une nouvelle et dernière période de trois ans

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. »

contractuel, chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »

ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne des systèmes d'information financière

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandant de police à l'unité de coordination administrative

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables