JORFTEXT000039424436
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe BONEL
régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 170 000 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé reste inchangé
Objet:
à 7 000 euros en 2019
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
JORFTEXT000039424436
(source JORF)
élévation
28 Novembre 2019
28/11/2019