28 Novembre 2019


De: Rémy Gicquel
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Sport et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
MENI1929181D(source BOEN)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Marie Chesneaux
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Sport et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
MENI1929181D(source BOEN)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine Mottet
(4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Sport et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
MENI1929181D(source BOEN)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Magali Clareton-Perotin
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Sport et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
MENI1929181D(source BOEN)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Éric Mortelette
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
conseiller de recteur, chef du service académique d'information et d'orientation de l'académie de la Martinique
pour une première période de quatre ans
Groupe:
Académie de la Martinique
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
MENH1900427A(source BOEN)
détachement
28 Novembre 201928/11/2019
De: Delphine CREPY
directrice des services de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
JUSB1934974A(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Corinne BEUGNET
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
JUSB1934974A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: Elodie DESTIN
(LENERAND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
JUSB1934973A(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine LOISEL
(LOISEL-RESPINGER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1934973A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: Michel RAISON
rapporteur sur la proposition de loi n° 138 (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Daniel Gremillet
modifiant la loi n° 2018-938 du
30 octobre 2018
pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Didier MANDELLI
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, d'une part, le projet de loi organique n° 120 (2019-2020) relatif à la modification de la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution et, d'autre part, le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandant des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la production des droits sur internet
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Rachid TEMAL
(SOCR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Antoine LEFEVRE
(LR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Yves LECONTE
(SOCR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Julien BARGETON
(LaREM)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sylvie GOY-CHAVENT
(NI)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie GOULET
(UC)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Éliane ASSASSI
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
(LR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Rapporteure
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie DELATTRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jennifer De Temmerman
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039425078(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039425078(source JORF)
désignation
28 Novembre 201928/11/2019
De: Huguette Bello
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039425078(source JORF)
désignation
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039425078(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: Céline WARIN
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2019-12-01"
JORFTEXT000039425036(source JORF)
titularisation
28 Novembre 201928/11/2019
De: de Galbert (Antoine)
collectionneur d'art contemporain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Petitgirard (Laurent)
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039425018(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Frédéric PAPET
inspecteur général de l'administration
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
date_debut="2019-12-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039425015(source JORF)
reconduction
28 Novembre 201928/11/2019
De: Thomas MICHAUD
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000039425013(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jennifer CARVOU
inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Cité du théâtre »
JORFTEXT000039425010(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marina LACLEF
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud
Remplace:M. Christophe MESUIL
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud
JORFTEXT000039425008(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Thierry LAMBERT
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel à la transformation publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039424998(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Mathieu KAHN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du pôle des opérations, adjoint au chef du service
au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2019-12-16"
duree="un an"
JORFTEXT000039424995(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dominique PERROTIN
pour la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
médiateurs régionaux et interrégionaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424992(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dominique MIDY
pour l'interrégion Outre-Mer
Objet:
médiateurs régionaux et interrégionaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424992(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dominique MAIGNE
pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Objet:
médiateurs régionaux et interrégionaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424992(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-François LANOT
pour l'interrégion Centre-Val de Loire - Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
médiateurs régionaux et interrégionaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424992(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Henry COUDANE
pour la région Grand Est
Objet:
médiateurs régionaux et interrégionaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424992(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Paul CASTEL
pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
médiateurs régionaux et interrégionaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424992(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Valéria MARTINEZ
pour la région Ile-de-France
Objet:
médiateurs régionaux et interrégionaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424992(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Danielle DEHESDIN
pour l'interrégion Hauts-de-France - Normandie
Objet:
médiateurs régionaux et interrégionaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424992(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Christiane COUDRIER
pour l'interrégion Bretagne - Pays de la Loire
Objet:
médiateurs régionaux et interrégionaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424992(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sylvie BAQUE
pour la région Occitanie
Objet:
médiateurs régionaux et interrégionaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424992(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Corinne SCANDURA
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe II)
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039424990(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dominique VOYNET
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
Direction générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039424986(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Thierry LEMAITRE
société COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Olivier ROBERT
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Joël HOUDART
Syndicat des experts en automobile indépendants
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Stéphane GROS
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sylvain GIRAULT
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Ludivine DANIEL
Fédération française de l'assurance
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Lara PELLETIER
ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Géraldine GUEHO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne LAVAUD
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Stella DE JESUS ANDRE
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Stéphane LIMARE
Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Christophe RAMOND
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
président
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jacques TRASSOUDAINE
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Philippe OUVRARD
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: François MONDELLO
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Pascal JUSSELME
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Narimane MAKHLOUFI
société AXA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine BIETH
ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Claudie ALDIGE
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Valérie CREANTOR
ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Colonel Laurent COLLORIG, ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-France DIABIRA
ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Colonel Jérôme BISOGNIN, ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Céline KASTNER
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: CHALLAN-BELVAL (Olivier)
Objet:
médiateur national de l'énergie
JORFTEXT000039424981(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Christophe Bonnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039424979(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201928/11/2019
De: Patrick Bourven
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
Groupe:
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
date_debut="2020-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039424977(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nicolas CHAILLET
adjoint au directeur général de la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039424974(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Mikaël GRIFFON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
date_debut="2019-12-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039424971(source JORF)
renouvellement
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marin SIRAKOV
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur d'Amérique du Nord (groupe B) à la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2019-12-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039424971(source JORF)
renouvellement
28 Novembre 201928/11/2019
De: Frank MARCHETTI
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur d'Afrique occidentale (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2019-12-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039424971(source JORF)
renouvellement
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dominique WAAG
conseillère des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2019-12-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039424971(source JORF)
renouvellement
28 Novembre 201928/11/2019
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
directrice générale
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil d'État
date_debut="2019-10-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424968(source JORF)
détachement
28 Novembre 201928/11/2019
De: Pierre LOMBARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ville de Paris
au titre de la mobilité
conseiller en charge des transports, des déplacements, de la voierie, du logement et de l'hébergement au sein du cabinet de la maire de Paris
Groupe:
Ville de Paris
Conseil d'État
date_debut="2019-10-21"
duree="deux ans"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039424966(source JORF)
détachement
28 Novembre 201928/11/2019
De: Conesa-Terrade (Emmanuelle)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000039424964(source JORF)
désignation
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bourion (Isabelle)
à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
rapporteur public
JORFTEXT000039424964(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: CODELUPPI (Margaux, Pauline, Valérie)
ayant pour nom d'usage CODELUPPI-LAMARRE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABC JUSTICE », anciennement dénommée « CBH75.PARIS »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039424962(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: VIGUIER (Stéphanie, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAIM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039424960(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: VIGUIER (Stéphanie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAIM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039424960(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: LANGUEDOC (Cécile, Marie, Angélique)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOTRICUM » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000039424958(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: LANGUEDOC (Cécile, Marie, Angélique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000039424958(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: MARTINS (Julia)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît TARDY-PLANECHAUD et Jean-Louis BURIAS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039424956(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: LATOUR (Amélie, Marie, Hélène)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît TARDY-PLANECHAUD et Jean-Louis BURIAS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039424956(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: TRAWINSKI-VANAKER (Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000039424954(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: D'AGOSTINO (Rémy, Romain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Geneviève SICCARDI et Laetitia LEONETTI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039424952(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: DEBEAUVAIS (Benjamin, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER et Benjamin LECUYER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000039424950(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: DEBEAUVAIS (Benjamin, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER et Benjamin LECUYER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000039424950(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: SCHLAGBAUER (Laurent, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarras (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000039424948(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: VIALE (Lucie, Frédérique, Nadia), épouse SCHLAGBAUER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarras (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000039424948(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: SCHLAGBAUER (Laurent, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sarras (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000039424948(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: TOULY (Audrey, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ »
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000039424946(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: JOUSLIN (Charlotte, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000039424944(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: HENRIAT (Dorothée, Anne, Sandrine), épouse RAOUL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT »
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000039424942(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: CHANDES (Chloé, Jeanine, Marguerite)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis RAFFIN et David GANTOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039424940(source JORF)
reprise de fonctions
28 Novembre 201928/11/2019
De: BRICOUT (Justine, Anne, Henriette, Marie), épouse PERON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick GASCHIGNARD et Erwan GASCHIGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039424938(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: HALTER (Virginie, Marie, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000039424936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: PRAZ (Marie-France, Odette, Denise), épouse ROCHETTE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Evelyne Bron-Fulgraff, Anne-Marie Lasserre et François-Xavier Rochette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000039424934(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: de RAVEL d'ESCLAPON (Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039424930(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: KREMER (Sophie, Annie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Gwenaëlle VESSIER, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039424928(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: LERMAN (Judith)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039424926(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marion CHALAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sophie BARDIAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne GIVAUDAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Stéphane BENMIMOUNE
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Simon BLANCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Simon BLANCHET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hubert LESAFFRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hubert LESAFFRE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Angélique QUESNEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Angélique QUESNEL
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès BOTELLA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès BOTELLA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandre COURT de FONTMICHEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandre COURT de FONTMICHEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Elise PAGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Elise PAGNON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Florence LEBON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois. Substitute du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Florence LEBON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laura NAKIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laura NAKIC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bertrand MADIGNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bertrand MADIGNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie d'ANZI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie d'ANZI
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vincent BARRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vincent BARRE
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne MONS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne MONS
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle DEMOL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle DEMOL
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gina BALESTRERI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gina BALESTRERI
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vincent Prestat
administrateur civil, adjoint au chef de service parisien de soutien de l'administration centrale
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nicolas Betsy
ingénieur cadre technico-commercial au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Ali Sajid
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nicolas Farcy
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laurent Bonnin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gilles Berrichel
Commissaire de 1re classe
chef du bureau des achats courants, et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandra Déchamps
agente sur contrat, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Audrey Vionnet
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Julie Maitrepierre
ingénieure d'études et de fabrication
au sein du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marjorie Lehmann
ingénieure d'études et de fabrication
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès Bour
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne Bouillot
agente sur contrat
au sein du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Emma Bower
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Xavier Guilpin
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2019-12-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Fabienne Delestre
ingénieure d'études et de fabrications, directrice du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions des directions de sites d'Arcueil-Vanves et de Paris
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2019-11-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Marc Morello
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-12-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Arthur Ferrazzini
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Philippe Choisy
secrétaire administratif
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Eric Wenger
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Xavier Seguin
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Luck Rakotomalala
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Joseph Plas
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Julien Letellier
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Cyril Lebris
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Cyrille Dufrenot
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Abdelmalek Djabali
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Rémi Baratault
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Akim Arouf
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bruno Thévenin
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gilbert Thomas
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: David Sébastien
secrétaire administratif
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Pierre Squillari
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Franck Rembry
technicien supérieur d'études et de fabrication
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Xavier Lohr
secrétaire administratif
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Pierre-Philippe Juraver
secrétaire administratif
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Manuel Cavro
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alain Cantie
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Emmanuel Boissau
secrétaire administratif
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Arnaud Alibert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Thierry Soudet
capitaine de vaisseau (réserve), sous-directeur par intérim du pilotage opérationnel et sous-directeur par intérim des ressources internes
dans la limite des attributions des deux sous-directions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vincent Prestat
administrateur général, chargé de mission auprès de la direction
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bruno Millet
ingénieur en chef de 2e classe, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laurent Malingrey
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site, pour les actes relatifs à l'administration du site de Vanves
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Pierre Le Padellec
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anthony Guigné
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la défense-sécurité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-François Gregoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Claude Gorrez
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Thierry Dincuff
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de gestion du site
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la défense-sécurité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Didier Taurus
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Pierre Squillari
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alain Cantie
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sarah Ibrahim
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Christelle Hellec
adjointe administrative
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sandrine Lerond
adjointe administrative
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Julia Seguin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
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délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sarah Monlouis-Bonnaire
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marylise Millet
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Fabienne Marechaux
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Myriam Lembert
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Claire Guyot
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sylviane Dufeal
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Irina Dratsenko
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle Debbou
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Carmina D'Souza
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gladys Capitolin
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Mounira Boudarene
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Christine Basset
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Serena Baratault
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laure Alagapin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Ahlam Afkir
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Brigitte d'Angelo
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Capucine Venat-Chossat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sophie Stevanoski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dominique Reff
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandra Perodeau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine Pastor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marina Mortier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Murielle Meloute-Josy
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Magali Massa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Christelle Marziali
secrétaire administrative
au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sandrine Leroux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Rachel Lebas
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laurence Le Caudrec-Malon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Delphine Kister
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine Henrard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sandra Hajjar
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine Guegan
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Katya Fromentin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie Fort
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Martine Estèves
agent sur contrat
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sabrina Elio
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marion Dymel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Miguelle Dangeros
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Odile Corsetti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bénédicte Caillaud
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine Bourreau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Elisa Bidjoua
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Fouzia Benachenhou
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Faouziat Bacari
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Christelle Adam
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves, pour les actes relatifs au fort de Montrouge et aux sites extérieurs
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Emmanuelle Maréchal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Véronique Lernould
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Emilie Lecomte
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Christine Goncalves
agente sur contrat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandra Déchamps
agente sur contrat, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie Cromer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Valérie Commin
administratrice civile, chargée de mission auprès du sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Floriane Bidondo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Canan Yildiz-Jaber
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et de la coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne-Sophie Renou
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marina Mortier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie Fort
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sophie El Kharrat
administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Odile Corsetti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Patricia Cannat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et de la coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424443(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Christophe BONEL
régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 170 000 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé reste inchangé
Objet:
à 7 000 euros en 2019
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
JORFTEXT000039424436(source JORF)
élévation
28 Novembre 201928/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.