JORFTEXT000039481962
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:
Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
12 Décembre 2019
12/12/2019