JORFTEXT000039654733
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent MAILLOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Remplace:
Mme Ghislaine BALA
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
JORFTEXT000039654733
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2019
21/12/2019