JORFTEXT000039656717
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline ROUX
magistrate au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2020-01-01
"
JORFTEXT000039656717
(source JORF)
renouvellement
22 Décembre 2019
22/12/2019
De:
Ankeara KALY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2020-01-01
"
JORFTEXT000039656717
(source JORF)
renouvellement
22 Décembre 2019
22/12/2019
