JORFTEXT000039668281
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pauline BONNECARRERE
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut
=
"
2019-12-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
26 Décembre 2019
26/12/2019