JORFTEXT000039780635
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène BUSSIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut
=
"
2019-12-30
"
JORFTEXT000039780635
(source JORF)
détachement
07 Janvier 2020
07/01/2020