régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

adjoint administratif

à compter du l er janvier 2020, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Reims

adjointe administrative

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Députés

Titulaires, Suppléants

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

secrétaire général, et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

secrétaire général, à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

directeur des marchés

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

directeur adjoint de la gestion d'actifs

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

directrice de la division doctrine émetteurs et back-office

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et

gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directeur général adjoint de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice de la communication et des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice générale de Campus France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

président de l'Institut français

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

président du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

vice-présidente de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (Spedidam)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice générale du Centre national du livre

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles

secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

membre du conseil national du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

conseillère municipale déléguée à la Mairie de Toulouse, conseillère métropolitaine en charge du suivi des grandes expositions culturelles, vice-présidente de la Commission Culture de Toulouse Métropole

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

auteure, compositrice et interprète

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

professeur des universités-praticien hospitalier, et affecté auprès du centre hospitalier et universitaire ci-dessous désigné

CH&U de Paris (UFR Paris VII

administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée

inclus

chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Champs-Elysées

administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée

inclus

chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Rome Madeleine

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

comptable du centre des finances publiques de Vannes Municipale (Morbihan)

administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée

inclus

chef du service de la publicité foncière de Toulon 2 (Var)

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

chef du service des impôts des entreprises d'Aix-en-Provence Sud

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

chef du service de la publicité foncière de Perpignan 1 (Pyrénées-Orientales)

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

chef du service des impôts des entreprises de Dijon Nord

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

chef du service des impôts des particuliers de Nantes Centre (Loire-Atlantique)

administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée

inclus

chef du service des impôts des entreprises d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

chef du service des impôts des particuliers de Paris 7

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

chef du service de la publicité foncière de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

chef du service des impôts des entreprises de Paris 7

administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée

inclus

chef du service de la publicité foncière de Vanves 2 (Hauts-de-Seine)

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine

rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen

rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie

professeur des universités

recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

en raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

en raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

en raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

en raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

en raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

en raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

en raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

en raison de leur compétence économique et comptable

membre du collège de l'Autorité des normes comptables

représentant des organisations syndicales représentatives des salariés

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

I - Au titre du I (1°) de

susvisé

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

Liste complémentaire

au titre de la classe normale

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

IV - Au titre du II (2°) de

susvisé

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

III - Au titre II (1°) de

susvisé

Liste Principale

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

III - Au titre II (1°) de

susvisé

Liste Principale

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

III - Au titre II (1°) de

susvisé

Liste Principale

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

I - Au titre du I (1°) de

susvisé

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

I - Au titre du I (1°) de

susvisé

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

I - Au titre du I (1°) de

susvisé

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

III - Au titre II (1°) de

susvisé

Liste Principale

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

III - Au titre II (1°) de

susvisé

Liste Principale

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

III - Au titre II (1°) de

susvisé

Liste Principale

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

III - Au titre II (1°) de

susvisé

Liste Principale

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

III - Au titre II (1°) de

susvisé

Liste Principale

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

III - Au titre II (1°) de

susvisé

Liste Principale

mentionnés à

directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi

II - Au titre du I (2°) de

susvisé

par intérim, des fonctions de délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air

aux rang et appellation de général de corps aérien

Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air

conseiller du Gouvernement pour la défense

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho

en résidence à Pretoria

ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NEOLIA Notaires »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NEOLIA Notaires »

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Conseil supérieur de la magistrature

secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature

pour la durée du mandat de ses membres

magistrat du second grade

au premier grade

juge au tribunal d'instance de Tours

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

magistrate du second grade

au premier grade

juge au tribunal de grande instance de Lille

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

professeur des universités

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

conseiller auprès du Premier ministre

inspecteur de la jeunesse et des sports

inspecteur de la jeunesse et des sports

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

de

conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle

adjoint administratif principal de 2e classe

agents ci-après désignés

Mission des affaires générales

chargé de mission

agents ci-après désignés

Mission de synthèse financière

adjoint au chef de la mission

agents ci-après désignés

Mission de synthèse financière

secrétaire d'administration de classe normale

agents ci-après désignés

Mission de synthèse financière

chef de la mission

agents ci-après désignés

Mission de synthèse financière

conseiller technique et pédagogique de classe normale

agents ci-après désignés

Centre de gestion opérationnel des cadres techniques

de

adjointe administrative principale de 1er classe

agents ci-après désignés

Mission des affaires générales

cheffe de la mission

agents ci-après désignés

Mission des affaires générales

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre chargé des sports

tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction

conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des sports

tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau

inspecteur de la jeunesse et des sports

au nom du ministre chargé des sports

tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau

inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction

inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des sports

tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau

inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe

au nom du ministre chargé des sports

tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau

commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui lui sont notifiés

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire général de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire général de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire de police, directrice zonale adjointe des compagnies républicaines de sécurité Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

général d'armée. Officier du 14 juillet 2017

à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

GENDARMERIE NATIONALE

|R2

assistant de prévention au sein de l'UMR8507

à compter du 01/01/2019