JORFTEXT000041529556
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc TSCHIGGFREY
sous-préfet hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000041529556
(source JORF)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Sophie ELIZEON
préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000041529556
(source JORF)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Juliette TRIGNAT
sous-préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000041529556
(source JORF)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Michèle KIRRY
préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000041529556
(source JORF)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
