JORFTEXT000041654602
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric FIGLIOLIA
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
28 Février 2020
28/02/2020
De:
Pierre DE MONTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
28 Février 2020
28/02/2020
De:
Dominique BLANC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
28 Février 2020
28/02/2020
De:
Morgan MARTIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
28 Février 2020
28/02/2020
De:
Magali FOUGERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
28 Février 2020
28/02/2020
De:
Cyril PAQUAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
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2020-03-02
"
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nomination
28 Février 2020
28/02/2020