secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat

rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

ce matin

rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

ce matin

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La République en Marche

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

sous-directrice compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)

secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Bretagne

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

membre suppléant

sous-préfète de Dinan

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

membre titulaire

secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

membre titulaire

directrice de l'Institut national d'études démographiques

directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

contrôleur général des services actifs de la police nationale

chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale Marseille à Marseille (13)

contrôleur général des services actifs de la police nationale

chef de la division nationale de la recherche et de l'appui au service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille (13)

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur départemental adjoint de la sécurité publique - Lille DDSP, à Lille (59)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

sous-directrice, adjointe à la directrice du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

conseiller d'Etat

membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers

contrôleur général des armées, chef de la mission d'audit interne du ministère des armées

membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers

président de l'association « finances publiques et économie » (FIPECO)

membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers

chef du service de l'inspection générale des finances

membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers

chef du service du contrôle général économique et financier

membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers

inspecteur des finances publiques, agent comptable intérimaire

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »

sur proposition de Solidaires

représentants du personnel

membre suppléant

(UGFE-CGT)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

(FGF-FO)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

(UNSA FP)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

(FSU)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

(UFFA-CFDT)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

sur proposition de Solidaires

représentants du personnel

membre titulaire

(Solidaires)

président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative

Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales

sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative

Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales

sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative

Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales

sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative

Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales

sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative

Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales

sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative

Au titre des deux personnalités ayant une expertise sur les questions d'organisation du travail en entreprise

sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative

Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales

sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative

Au titre des deux personnalités ayant une expertise sur les questions d'organisation du travail en entreprise

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

conseillère transformation numérique de l'Etat et régulations au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

chef adjoint de cabinet, au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

suppléants

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

titulaires

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

3° Au titre de la direction générale de la santé

suppléant

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

2° Au titre de la direction de la sécurité sociale

titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

2° Au titre de la direction de la sécurité sociale

titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

2° Au titre de la direction de la sécurité sociale

titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins

suppléant

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins

suppléant

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

suppléante

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

4° Au titre de la direction générale de la cohésion sociale

titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

4° Au titre de la direction générale de la cohésion sociale

suppléante

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

3° Au titre de la direction générale de la santé

suppléante

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

2° Au titre de la direction de la sécurité sociale

titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat

1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins

neurologie dans la subdivision de Brest

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes

médecine cardio-vasculaire dans la subdivision de Brest

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes

médecine nucléaire dans la subdivision de Brest

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes

membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna

membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna

membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

membres de l'instance nationale de médiation

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de l'instance nationale de médiation

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de l'instance nationale de médiation

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de l'instance nationale de médiation

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de l'instance nationale de médiation

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de l'instance nationale de médiation

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de l'instance nationale de médiation

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de l'instance nationale de médiation

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de l'instance nationale de médiation

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de l'instance nationale de médiation

à compter de la date de signature du présent arrêté

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de la recherche

au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

conseiller presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves DE FORCADE LA ROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra CHARRIOT »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE CJ VINCENNES », anciennement dénommée « BUCEPHALE »

huissière de justice

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire, avant sa suppression, la société civile professionnelle « Didier GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT, huissiers de justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « DE LEGE LATA - CDJA »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JAPPELOUP »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe KLEIN, Gérard SUISSA et Stéphanie ROBILLARD, huissiers de justice associés »

huissière de justice

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Maîtres Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE et Baptiste DELLOYE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Christophe ETIEN », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Christophe ETIEN »

conseiller à la cour d'appel de Versailles

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angers

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral

d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la loi n° 2018-703 du

renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable des moyens généraux

agents ci-après désignés

agente contractuelle

au titre de l'article 6 sexies, assistante

chargée de la gestion des missions

agents ci-après désignés

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de gestion

agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation

agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la gestion des missions

agents ci-après désignés

Professeur des universités à l'ENSAE

directeur de l‘unité mixte de recherche n° 9194 intitulée « Centre de Recherche en Economie et Statistique - CREST », jusqu'au terme du mandat de l'unité

chercheur au CEA

directeur adjoint par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au 31/12/2020

Conservatrice des bibliothèques

directrice de l'unité mixte de service UMS3602 – Persée

pour la durée fixée dans la décision DEC152833DGDS portant renouvellement de ladite unité

directeur par intérim de l'unité mixte de service UMS3602 – Persée

ingénieur d'études classe normale

chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS822

ingénieur d'études 2ème classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7373

ingénieur d'études hors classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR3495

ingénieur de recherche

personne compétente en radioprotection

à compter du 01/01/2020 et jusqu'au 28/06/2021, date d'expiration de sa formation

ingénieur d'études

personne compétente en radioprotection

à compter du 01/01/2020 et jusqu'au 15/11/2021, date d'expiration de sa formation

régisseur de la régie d'avances de l'UMR 5824 GATE Groupe d'analyse et de Théorie économique Lyon St Etienne avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans la décision de création de celle-ci

mandataire

déléguée régionale de la circonscription Provence et Corse

au nom du président-directeur général du CNRS, le formulaire CERFA n°13 617*01 portant demande de dérogation pour la coupe de spécimens d'espèces végétales protégées

IR2, gestionnaire financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité GDR2006

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR CNRS

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l'unité mixte de recherche n°5558

Professeur à l'Université Claude Bernard

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l'unité mixte de recherche n°5558

DR CNRS

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l'unité mixte de recherche n°5558

Professeur à l'Université Claude Bernard

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l'unité mixte de recherche n°5558