JORFTEXT000041662083
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Max MATHIASIN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer
JORFTEXT000041662083
(source JORF)
charge
29 Février 2020
29/02/2020
