administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

cheffe du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentant du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales au sein du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

inspectrice générale des services actifs de la police nationale

directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

sous-directrice du développement des compétences à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale à Lognes (77)

contrôleur général des services actifs de la police nationale

sous-directeur des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale

sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police

administratrice civile hors classe

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'intérieur

contrôleur général des services actifs de la police nationale

adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique à Ecully (69)

sous-préfète hors classe en position de service détaché

secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises

administratrice civile hors classe

sous-préfète, sous-préfète de Saint-Denis

contrôleur général de sapeur-pompier professionnel détaché

secrétaire général de la préfecture du Calvados

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

ancien directeur communication et relations institutionnelles (ExxonMobil)

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

conseiller à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

journaliste

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

administratrice des services de l'Assemblée nationale

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

directeur exécutif de Bpifrance

président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2020 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspecteur général des affaires culturelles

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

conseiller principal d'éducation hors classe, UFFA - CFDT

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

conseiller honoraire hors classe du Sénat

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

attachée hors classe au ministère des armées, FGF-FO

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

professeure de chaire supérieure

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

professeure de chaire supérieure

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspecteur général des finances

président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2020 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Rémy-de-Provence

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Centre national de la musique (création)

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »

personnalités qualifiées suivantes

au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »

personnalités qualifiées suivantes

au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »

premier substitut de l'ordre judiciaire

sous-directeur de la qualité du cadre de vie

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Titulaire

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

cheffe du bureau du transport fluvial à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire

commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice

magistrate du premier grade

sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Simon MAQUENNE, notaire associé »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANGLE DROIT notaires »

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Michel FILIPPI et Sébastien FILIPPI, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Michel FILIPPI et Sébastien FILIPPI, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

huissière de justice associée

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP HELENE DIOT, Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Diego RIZZI, David ZIEGLER, Caroline FAIRY Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « KOURBAGE &Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice

notaire associé

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Marc DESCOURNUT et Yohan BURNICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Michel CASTANIE, notaire associé » titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 »

ayant pour nom d'usage PRADAL

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 »

ayant pour nom d'usage PRADAL

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « 38 GAMBETTA NOTAIRES », anciennement société à responsabilité limitée « ETUDE 38 GAMBETTA » titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « 38 GAMBETTA NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage CASTRO

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »

ayant pour nom d'usage CASTRO

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Hélène VANDEKERCKHOVE, Huissier de Justice, Société civile professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAREC - Thierry LEGER et Associés »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « AUDEVAL - PRUDENT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « AUDEVAL - PRUDENT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Yves MEROUR »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Yves MEROUR »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Yves MEROUR »

ayant pour nom d'usage LE JEUNE-LE BALLER

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GUIVARC'H et Sylvie NGON KESSENG », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GUIVARC'H et Sylvie NGON KESSENG »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés », pour exercer

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés », pour exercer dans l'office dont elle est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AMAURY DE CHABOT », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jacques SALAÜN, Alain MALLEGOL et Céline FRITZSCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Adrien BOUCHEZ, Mathilde BOUCHEZ et Fanny BOUCHEZ, notaires associés

membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de notaire

236, rue Léon-Piérard », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

de

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL », anciennement société civile professionnelle « Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité « XAVIER DE LA PERRAUDIERE - COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE » pour exercer au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont elle est titulaire

Saumur (Maine-et-Loire)

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein des offices de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limité « XAVIER DE LA PERRAUDIERE - COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE » aux résidences de Saumur (Maine-et-Loire) et d'Angers (Maine-et-Loire)

magistrate administrative

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

magistrate administrative

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

magistrate hors hiérarchie

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, au secrétariat général du ministère de la justice

détaché judiciaire

vice-président au tribunal judiciaire de Paris

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Avocat général

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon

magistrat du second grade

au premier grade

juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

magistrat exerçant à titre temporaire

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation au sein de la cour d'appel de Lyon

magistrat du premier grade

auprès du ministère des armées

adjoint au chef de la division et de chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques

magistrat du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du Premier ministre

député

en application de l'article LO 144 du code électoral

d'une mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer

député

en application de l'article LO 144 du code électoral

d'une mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du

susvisé

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieure en chef des mines, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du

susvisé

ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du

susvisé

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

architecte urbaniste de l'Etat général, adjoints à la chef du service des risques naturels et hydrauliques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, et à son adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets et à son adjointe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

attachée d'administration de l'Etat, chef de pôle

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions et commandes d'achat d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € H.T. par opérateur économique, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions et commandes d'achat d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € H.T. par opérateur économique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques

ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du

susvisé

ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du

susvisé

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directrice santé-environnement, produits chimiques, agriculture et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieure du génie sanitaire

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention, et à son adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention

agent contractuel, directeur-adjoint de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et

dans la limite de attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur technique

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), des services support de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du compte de commerce dénommé « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires », ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente

agent contractuel et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), des services support de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du compte de commerce dénommé « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires », ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente

attaché, responsable du service des ressources humaines et traitements

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente, ainsi que toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

attaché principal d'administration, responsable des services budgétaire et facturier et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente, ainsi que toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

attaché principal d'administration, chef du services des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, atrrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, atrrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets