JORFTEXT000041708868

De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour l'actualisation de l'étude d'impact du projet de ZAC du village olympique (93)
au titre du permis d'aménager de ce projet
JORFTEXT000041708868(source JORF)
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour l'actualisation de l'étude d'impact du projet de ZAC du village olympique (93)
au titre du permis d'aménager de ce projet
JORFTEXT000041708868(source JORF)
désignation
11 Mars 202011/03/2020