attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

UNSA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

FO

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Titulaires

chef du département gestion des ressources de la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Responsables en matière de ressources humaines

chef du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane par intérim (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

directeur de la Sécurité de l'Aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

UNSA

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

FO

Titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Titulaires

cheffe du service administratif du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Responsables en matière de ressources humaines

conseiller honoraire à la Cour de cassation

présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits

garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10)

garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10)

garant de la concertation préalable sur le projet de modernisation du terminal de transport de fret ferroviaire et d'amélioration de la desserte ferroviaire des bassins est du grand port maritime de Marseille

garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme du PLUi de PLAINE COMMUNE prenant en compte l'évolution du projet de ZAC « Village olympique »

garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme du PLUi de PLAINE COMMUNE prenant en compte l'évolution du projet de ZAC « Village olympique »

garants de la procédure de participation par voie électronique pour l'actualisation de l'étude d'impact du projet de ZAC du village olympique (93)

au titre du permis d'aménager de ce projet

garants de la procédure de participation par voie électronique pour l'actualisation de l'étude d'impact du projet de ZAC du village olympique (93)

au titre du permis d'aménager de ce projet

garants de la concertation préalable

garants de la concertation préalable

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture

administrateur civil hors classe

adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en charge du pôle « modernisation et moyens »

sous-préfète hors classe

adjointe au préfet, secrétaire générale aux politiques publiques de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en charge du pôle « politiques publiques »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC

conseillère presse au cabinet de la ministre du travail

conseiller presse au cabinet de la ministre du travail

administrateur civil hors classe, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

de

sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration de l'agence Business France

représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire

conseillère chargée de la communication et des médias au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

directrice de l'anticipation stratégique R&D de Total

membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

représentantes de l'Etat

directrice du centre de mathématiques appliquées de Mines-ParisTech

membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

représentantes de l'Etat

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

premier président de la cour d'appel de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

procureur général honoraire près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

directeur général de l'agence qualité construction

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

procureure générale près la cour d'appel de Poitiers

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès du ministère de la culture

président du Centre national de la musique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale adjointe

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique JULIEN, Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, et Hélène COLET-RICHARD notaires »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, huissiers de justice associés »

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FLORENT PAREILLEUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Didier NEGRE, Pierre GINOULHAC, et Céline MAUREL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL, Eric-Alexis DIEVAL, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « acn notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI »

notaire

office créé

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DONIOL »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud MARTINEZ, huissier de justice associé »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN, Notaires, Associés », anciennement société civile professionnelle « Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Philippe PERROT & Sébastien DOUCET-BON, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FLORENT LERAY, NOTAIRE ASSOCIE »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « LEXONOT », anciennement société civile professionnelle « LEXONOT », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ et François MOREAU Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO, Notaires », anciennement société civile professionnelle « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO, Notaires »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaires associées

notaires associées

notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benoit FARRANDO et Gautier RICHARD, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT, Edouard JOURDE, Laurence JOUVIN, Jean-Michel ROUVRAIS, Notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Damien LABIDOIRE, Notaire »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires associés »

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseiller en charge de la lutte contre les discriminations

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseillère communication digitale et influence

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département du budget, de l'immobilier et des achats

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, notamment les actes relatifs à l'établissement de titres de recettes et les ordres de mission. »

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachées principales d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département du droit d'asile et de la protection, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

attachée d'administration de l'Etat et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés

agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administratif de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement

les états de frais de mission des agents de la DFAS dans Chorus-DT

agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

aux agents ci-après désignés

inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

aux agents ci-après désignés

agente contractuelle de niveau 4

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, chef de section

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, chef de section

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

agente contractuelle de niveau 4

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 1re classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe supérieure

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 2e classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

agente contractuelle de niveau 4

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, chef de section

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

agente contractuelle de niveau 4

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe supérieure

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agent ci-après désigné

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice générale, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de mission par intérim

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires économiques et financières, relatives aux projets de type partenariat public-privé

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé, en termes d'études sur les procédures, d'études en matière de financement et de tarification, de conduite de processus d'attribution de nouveaux contrats et de contrôle de l'exécution de ceux-ci

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2)

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la réglementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, et

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la réglementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux procédures et contrats de type partenariat public-privé

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la construction et au patrimoine relatifs au réseau autoroutier concédé

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la réglementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité

ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du

susvisé

ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du

susvisé

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du

susvisé

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint à la directrice technique

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint spécialisé ressources humaines auprès de la directrice technique

chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production

dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

responsable de l'unité d'ingénierie « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »

au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du

susvisé