JORFTEXT000041708877

De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme du PLUi de PLAINE COMMUNE prenant en compte l'évolution du projet de ZAC « Village olympique »
JORFTEXT000041708877(source JORF)
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme du PLUi de PLAINE COMMUNE prenant en compte l'évolution du projet de ZAC « Village olympique »
JORFTEXT000041708877(source JORF)
désignation
11 Mars 202011/03/2020