JORFTEXT000041722057
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia POMONTI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000041722057
(source JORF)
nomination
14 Mars 2020
14/03/2020