14 Mars 2020

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: DREAL Provence-Alpes-Côte-
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Prénom Nom Service d'affectation Zone de commissionnement Lucie AUVRAI DDPP 49 - Maine-et-Loire Pays de la Loire Lisa BELLUCO DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Stéphane BEZUT DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Antonin CARO DDCSPP 41 - Loir-et-Cher Centre-Val de Loire Emmanuel DEFLORENNE DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France Gaëlle DELACAUCHY DREAL Grand Est Grand Est
François-Xavier DUBAN DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Elyse DUBOST DDCSPP 25- Doubs Bourgogne-Franche-Comté Laurent DUCROCQ DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France Julie DUCROS DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Sabrina EL BOUZIDI DDCSPP 12 - Aveyron Occitanie
Yoann FAOUCHER DEAL Réunion Réunion
Emilie FAVRIE DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Jean FRESNEDA DREAL Normandie Normandie
Yoan GINESTE DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Nicolas GUERIN DREAL Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Anaelle JOUBERT DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Amélie KICHENARADJOU DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France Céline LEDUC DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France
Groupe:
Prénom Nom Service d'affectation Zone de commissionnement Lucie AUVRAI DDPP 49 - Maine-et-Loire Pays de la Loire Lisa BELLUCO DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Stéphane BEZUT DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Antonin CARO DDCSPP 41 - Loir-et-Cher Centre-Val de Loire Emmanuel DEFLORENNE DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France Gaëlle DELACAUCHY DREAL Grand Est Grand Est
TREP2006095A(source BODD)
désignation
14 Mars 202014/03/2020
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SKY PRIME AVTN SRV et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
18 Février 2020
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
TREA2005449S(source BODD)
charge
14 Mars 202014/03/2020
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SFD RUSSIA (Special Flight Unit RUSSIA) et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
18 Février 2020
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
TREA2005447S(source BODD)
charge
14 Mars 202014/03/2020
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
18 Février 2020
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
TREA2005446S(source BODD)
charge
14 Mars 202014/03/2020
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant BUSINESS AIR A.S et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
18 Février 2020
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
TREA2005444S(source BODD)
charge
14 Mars 202014/03/2020
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant ALTAIR JETS CORP et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
18 Février 2020
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
TREA2005415S(source BODD)
charge
14 Mars 202014/03/2020
De: Adrien Bayle
Objet:
conseiller finances locales
date_debut="2020-03-30"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041722147(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2020-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041722144(source JORF)
reconduction
14 Mars 202014/03/2020
De: Jean-Louis AMAT
sous-préfet hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé du projet de restructuration du site de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, auprès de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
date_debut="2020-03-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041722142(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Christine NERCESSIAN
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières Sud-Est à Lyon (69)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières Sud à Marseille (13)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction zonale de la police aux frontières Sud à Marseille (13)
date_debut="2020-03-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041722140(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Bénédicte MARGENET-BAUDRY
commissaire divisionnaire de police, commissaire central du 19e arrondissement (PP-DSPAP) à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
date_debut="2020-03-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041722138(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Dominique CONCA
administratrice générale détachée
Objet:
sous-préfète d'Apt
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Apt
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"
JORFTEXT000041722136(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: Jean-Bernard ICHÉ
attaché hors classe d'administration de l'Etat détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:
Sous-préfecture de Briançon
Préfecture de la Sarthe
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cabinet="Préfet de la Sarthe - M. ICHÉ "
grade="Directeur"
JORFTEXT000041722134(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Valérie SAINTOYANT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Marne
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
Préfecture de la Marne
Préfecture des Yvelines
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Marne - Mme SAINTOYANT "
grade="Directeur"
JORFTEXT000041722132(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FGF-FO
Remplace:M. Romain BOCCARA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000041722129(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Marie-Claire CHANARD
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion »
Remplace:Mme Christine SANINI
Groupe:
Académie de la Réunion
JORFTEXT000041722127(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Ariane WATTEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre national de ressources et de résilience »
Remplace:M. Yves GERBEDOEN
Groupe:
Centre national de ressources et de résilience (CN2R)
JORFTEXT000041722125(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Yves LANGEVIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Remplace:M. Jean-Marc TOCHON
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
JORFTEXT000041722123(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: David HERLICOVIEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des ressources humaines, responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2020-03-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041722120(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Franck PICAUD
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale
JORFTEXT000041722118(source JORF)
réintégration
14 Mars 202014/03/2020
De: Franck PICAUD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
dans l'intérêt du service, aux fonctions et au détachement
directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du département des Deux-Sèvres
directeur_academie
JORFTEXT000041722118(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
date_debut="2020-02-16"
JORFTEXT000041722115(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: GUARNIERI (Adriano)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000041722110(source JORF)
autorisation
14 Mars 202014/03/2020
De: PADRON PEREZ (Noel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000041722110(source JORF)
autorisation
14 Mars 202014/03/2020
De: SAFIULLINA (Guzaliya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000041722110(source JORF)
autorisation
14 Mars 202014/03/2020
De: MAHDJOUBI (Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000041722105(source JORF)
autorisation
14 Mars 202014/03/2020
De: BEN HADJ SALAH (Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000041722105(source JORF)
autorisation
14 Mars 202014/03/2020
De: EL HUSSEINI (Abass)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000041722105(source JORF)
autorisation
14 Mars 202014/03/2020
De: KHARRAT (Olfa), épouse OUERGHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000041722105(source JORF)
autorisation
14 Mars 202014/03/2020
De: CHAHOUD (Hala), épouse JARROCH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000041722105(source JORF)
autorisation
14 Mars 202014/03/2020
De: DOB (Monia), épouse YAICI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000041722105(source JORF)
autorisation
14 Mars 202014/03/2020
De: Joël DURANTON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Occitanie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL Occitanie)
date_debut="2020-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041722102(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Jean-Baptiste CARRÉ
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041722099(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Didier THÉNAISIE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041722099(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Jean-Luc THIÉBAUD
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041722099(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Caroline SOBOL
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041722099(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Sonia RIVALIN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041722099(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Sophie RAVERA
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041722099(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Marianne LEPLAT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041722099(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Isabelle DEBARD
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041722099(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Arielle ATTIA
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041722099(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: LEBEY (Camille)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
suivant arrêté du
13 août 2018
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041722096(source JORF)
reprise de fonctions
14 Mars 202014/03/2020
De: WILLEKENS (Caroline, Michèle, Elizabeth), épouse HAROUX
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bavay (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041722094(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: DUPAS (François-Régis, Marcel, Jacques, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bavay (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041722094(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: MEYZEN (Jean-Félix, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE MEYZEN », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Varennes-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000041722092(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: CAUSSIAUX (Liliane, Georgette), épouse HENNION
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Liliane HENNION et Perrine LELEU, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Solesmes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041722090(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: POYER (Marine, Eugénie, Louisa)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Saulve (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041722088(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: POYER (Marine, Eugénie, Louisa)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Saulve (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041722088(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: IDZIK (Emeline, Marie, Claudine), épouse LELONG
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ & Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041722086(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: BAYARD (Julie, Monique, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ & Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041722086(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: BAYARD (Julie, Monique, Marie)
Objet:
de
Groupe:
9 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041722086(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: IDZIK (Emeline, Marie, Claudine), épouse LELONG
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041722086(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: POMMIER (Elisabeth)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000041722084(source JORF)
reprise de fonctions
14 Mars 202014/03/2020
De: GIBAUDAN (Charlotte, Sylvie, Julie), épouse CIRON
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bertrand CIRON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000041722082(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: GIBAUDAN (Charlotte, Sylvie, Julie), épouse CIRON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000041722082(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: DULUC (Caroline, Janine), épouse GUIGONNET
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="L'Isle-d'Abeau (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000041722080(source JORF)
transfert
14 Mars 202014/03/2020
De: DAVID (Dorothée, Caroline, Mélanie), épouse DEMIGNÉ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU MARTROI »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000041722078(source JORF)
reprise de fonctions
14 Mars 202014/03/2020
De: ESTANSAN (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fargues-Saint-Hilaire (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000041722076(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: ESTANSAN (Philippe, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fargues-Saint-Hilaire (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000041722076(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: GRAILLOT (Eric, Hugues, Thomas)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, Sandra D'ANGELO et Olivier COMBE, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000041722074(source JORF)
reprise de fonctions
14 Mars 202014/03/2020
De: BESANCENOT (Rémi, François, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041722072(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: BESANCENOT (Rémi, François, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Rémi BESANCENOT, Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041722072(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: POMMIER (Elodie, Jessica), épouse MAGAUD
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000041722070(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: MENDES (Virginie, Suzana)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000041722068(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: MAFFRE (Christelle)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000041722066(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: BALECH (Kim, Rolande, Sylviane)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Luc (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000041722064(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: Bénédicte ARNOULD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041722059(source JORF)
admission
14 Mars 202014/03/2020
De: Patricia POMONTI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000041722057(source JORF)
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Laurent LETAILLEUR
Objet:
agent contractuel de catégorie A. »
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000041722044(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202014/03/2020
De: Christèle GAUTIER
Objet:
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000041722044(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202014/03/2020
De: Christèle GAUTIER
inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000041722044(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202014/03/2020
De: Bertrand LE BESQUE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: David ALLEMAND
technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières. »
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: Aurélien AGUIRRE
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: Bertrand LE BESQUE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires : les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer et les ordres de recettes
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: David ALLEMAND
technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières. »
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires : les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer et les ordres de recettes
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: Aurélien AGUIRRE
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires : les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer et les ordres de recettes
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: Corinne GUITTARD
adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: Muriel CATALAN
adjointe administrative de 1re classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: Sophie BIREMBAUX
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: Corinne GUITTARD
adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires : les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer et les ordres de recettes
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: Muriel CATALAN
adjointe administrative de 1re classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires : les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer et les ordres de recettes
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: Sophie BIREMBAUX
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires : les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer et les ordres de recettes
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
JORFTEXT000041721738(source JORF)
habilitation
14 Mars 202014/03/2020
De: James GOURIER
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement et à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
JORFTEXT000041721738(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202014/03/2020
De: Marie-Josée PASTOR
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée des fonctions de directrice des études dans la limite de 10 000 € HT, et, dans la limite de 5 000 € HT, à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
JORFTEXT000041721738(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202014/03/2020
De: Frédérique DRIGNY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints à la directrice des études. »
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
JORFTEXT000041721738(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202014/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.