JORFTEXT000041729021
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude CHAUMEIL
Objet:
titulaire
Remplace:
Mme Magali LEO
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
JORFTEXT000041729021
(source JORF)
désignation
17 Mars 2020
17/03/2020