17 Mars 2020


De: Thibault Dagorne
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par la branche professionnelle du sport
Au titre des salariés
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Romain Vieville
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par la branche professionnelle du sport
Au titre des employeurs
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Rodolphe Vermeulen
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par l'association des directeurs techniques nationaux
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Nicolas Molina
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants du Comité national olympique français
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Eric Quenault
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Jean-Philippe Guilloton
directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Edouard Geffray
directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
Représentant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Cécile Bahut
(suppléante)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par la branche professionnelle du sport
Au titre des salariés
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Patricia Breton
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par la branche professionnelle du sport
Au titre des employeurs
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Marie-Hélène Rey
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par l'association des directeurs techniques nationaux
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Estelle Londiche
(suppléante)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants du Comité national olympique français
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Florence Ndjiki-Karpati
chargée de mission à la délégation des affaires européennes et internationales (suppléante)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
Représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Sandrine Crouzet
chargée de mission à la délégation des affaires européennes et internationales (titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
Représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
JORFTEXT000041729038(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Marie GOYET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges/Valenton »
Remplace:Mme Liliane MERY
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges/Valenton »
JORFTEXT000041729035(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: TATON Annick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail hors classe, échelon spécial, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041729032(source JORF)
admission
17 Mars 202017/03/2020
De: Cédric SIBEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2020-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000041729029(source JORF)
admission
17 Mars 202017/03/2020
De: Marie Greau-Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041729027(source JORF)
admission
17 Mars 202017/03/2020
De: Jean-Charles DJELALIAN
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2020-01-04"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000041729024(source JORF)
réintégration
17 Mars 202017/03/2020
De: Claude CHAUMEIL
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Magali LEO
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
JORFTEXT000041729021(source JORF)
désignation
17 Mars 202017/03/2020
De: MESNARD (Laurie, Amélia, Jeannette)
ayant pour nom d'usage MESNARD-PEREZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MMes Didier NEGRE, Pierre GINOULHAC, et Céline MAUREL notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000041729018(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: KIN-SIONG (Fanny, Christelle), épouse HOW MIN HEE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », anciennement société civile professionnelle « Bernard LAGOURGUE, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT et David LAGOURGUE Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000041729016(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: BENLABBAS (Sofia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000041729014(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: BRULATOUT (Florie), épouse AUBRION
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pomme DUPLANTIER et Marianne FIGUET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cenon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000041729012(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: TARNAU (Alexandra, Christine), épouse SALLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LIMAY EN YVELINES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000041729010(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: MARLIÈRE (Christelle, Nadège), épouse PRADINES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)
notaire
JORFTEXT000041729008(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: MAILLARD (Bruno, Albert, Ollivier, André)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maîtres MAILLARD et ARMBRUST, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000041729006(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: MAILLARD (Bruno, Albert, Ollivier, André)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres MAILLARD et ARMBRUST, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Angerville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000041729006(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: EL RHRIB (Hanane), épouse LOUH
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000041729004(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: TANGUY (Nicolas, Jean-Luc)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CLEMENCEAU NOTAIRES »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000041729002(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: LIOTARD (Patrice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000041729000(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: DIBON (Nicolas, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000041729000(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: LIOTARD (Patrice)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041729000(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: DIBON (Nicolas, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Patrice LIOTARD et Nicolas DIBON, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000041729000(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: DAUZET (Lucie, Aurélie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Maître Nicolas TARDY, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000041728998(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: DAUZET (Lucie, Aurélie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Nicolas TARDY, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000041728998(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: ANDRÉ (Laurent, Jean, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphanie LAUZANNE et Laurent ANDRÉ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000041728996(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: LEBORGNE (Anaïs, Manon)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN et Pierre-Albert THOURAULT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000041728994(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: CHOESMEL (Paméla, Dominique)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité « CELTA HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000041728992(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: BORDRON (Michel, Louis, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité « CELTA HUISSIERS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000041728992(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: CHOESMEL (Paméla, Dominique)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CELTA HUISSIERS »
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000041728992(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: HERER (Jérôme, Frédéric, Witold)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041728990(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: SULTAN (Emilie, Rebecca), épouse RICHARD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041728990(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: SULTAN (Emilie, Rebecca), épouse RICHARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041728990(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: HYPOLITE (Hadrien, Serge, César)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041728988(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: HYPOLITE (Hadrien, Serge, César)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041728988(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: JOUANIN (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse CELLARD
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000041728986(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: JOUANIN (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse CELLARD
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041728986(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: FALLARA (Pascale, Aline)
Objet:
notaire
Remplace:M. BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel)
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000041728984(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Paul-François SCHIRA
auditeur de 1re classe (premier tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Sara-Lou GERBER
auditrice de 1re classe (troisième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Louise BREHIER
auditrice de 1re classe (deuxième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Edouard SOLIER
(tour extérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur de 1re classe
(premier tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Laure DURAND-VIEL
auditrice de 1re classe
(deuxième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Emmanuel ECHIVARD
Objet:
conseiller technique discours
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2020-03-25"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041728977(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Édouard SOLIER
Objet:
conseiller technique discours
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2020-03-31"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041728974(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202017/03/2020
De: Amandine Hansart
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMS3194 intitulée Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron IleDeFrance
à compter du 01/01//2019
Groupe:
UMS3194 intitulée Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron IleDeFrance
DEC200843DR02(source BOCNRS)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Beatriz Decencière
ingénieur de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMS3194 intitulée Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron IleDeFrance
à compter du 01/01//2019
Groupe:
UMS3194 intitulée Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron IleDeFrance
DEC200842DR02(source BOCNRS)
nomination
17 Mars 202017/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.