JORFTEXT000041732113
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
AUZANNEAU (Marjolaine)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000041732113
(source JORF)
nomination
18 Mars 2020
18/03/2020