JORFTEXT000041763669


De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le collège en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Henri TOUTÉE
membre du Conseil d'Etat
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Christian LAJOIE
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Jean-Luc GUILLOTIN
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Isabelle LEFEBVRE
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Anne LARPIN-POURDIEU
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Mars 202029/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.