JORFTEXT000041784379


De: Olivier Fuchs
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Louis Dutheillet de Lamothe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-04-06"
JORFTEXT000041784379(source JORF)
nomination
07 Avril 202007/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.