JORFTEXT000041924087
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:
Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000041924087
(source JORF)
nomination
28 Mai 2020
28/05/2020
De:
Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:
M. Luc-André JAXEL TRUER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000041924087
(source JORF)
nomination
28 Mai 2020
28/05/2020