JORFTEXT000041965249
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Polizzi (Francis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montreuil du 9 au
30 septembre 2020
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Montreuil du 9 au
"
JORFTEXT000041965249
(source JORF)
charge
07 Juin 2020
07/06/2020