JORFTEXT000041965257
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lauranne HERBOUX
notaire assistante au Pont-de-Beauvoisin (73)
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Adrien GROSSET
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000041965257
(source JORF)
nomination
07 Juin 2020
07/06/2020
De:
Anne GERAIS-GOUDOUR
notaire assistante à Toulouse
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Alexandre GARY
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
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(source JORF)
nomination
07 Juin 2020
07/06/2020