JORFTEXT000042066915
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Josée MIRANDA
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
Mme Stéphanie LE BLANC
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000042066915
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2020
01/07/2020