JORFTEXT000042066962
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaël Raimbault
magistrat administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000042066962
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2020
01/07/2020