JORFTEXT000042075799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud MENGUY
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:
Mme Eve PERENNEC-SEGARRA
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
03 Juillet 2020
03/07/2020
De:
Olivier LAIGNEAU
chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:
M. Gabor ARANY
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
03 Juillet 2020
03/07/2020
De:
Nathalie VALLEIX
directrice de cabinet du directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre
Remplace:
Mme Cécile RAQUIN
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
03 Juillet 2020
03/07/2020
De:
Julie DELAIDDE
chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
Mme Anne-Sophie PERON
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
03 Juillet 2020
03/07/2020
De:
Claudie CALABRIN
chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
03 Juillet 2020
03/07/2020