président d'Armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement

agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation, -

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, -

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

greffier

à compter du 1er juillet, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Muret

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19

(SOC)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué

Rapporteurs

(LR)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué

Président

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Vice-présidents

Philippe Adnot

(NI)

(LREM)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Vice-présidents

Philippe Adnot

(NI)

(LIRT)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Vice-présidents

Philippe Adnot

(NI)

(UC)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué

Rapporteurs

(LR)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué

Rapporteurs

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Vice-présidents

Philippe Adnot

(NI)

(RDSE)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Vice-présidents

Philippe Adnot

(NI)

(CRCE)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Vice-présidents

Philippe Adnot

(NI)

chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales

directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales

adjointe au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales

représentante de l'Etat au comité des finances locales

adjointe au chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire

chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire

directrice de cabinet du directeur général des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre

chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Rambouillet

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Lesparre-Médoc

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan (groupe II)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe

directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère (groupe I)

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe I)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (groupe II)

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur de participations « énergie » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

administratrice civile hors classe

sous-directrice du travail et des affaires sociales

au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires générales

au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère des armées

chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé du budget

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

avec une période probatoire de six mois

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

directeur de l'Europe continentale

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur d'Egypte-Levant (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (groupe A)

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur de la sécurité diplomatique

avec une période probatoire de six mois

conseiller consulaire

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang

conseillère d'Etat

auprès de la société ENEDIS S.A

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-procureure au tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Versailles

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

conseiller-maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour des comptes

président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, directrice du service à compétence nationale « Service national du renseignement pénitentiaire » au sein de la direction de l'administration pénitentiaire

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'insertion et de la probation au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire

magistrat du premier grade

auprès de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

procureur financier

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate hors-hiérarchie

afin d'occuper l'emploi de directrice, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire

au sein de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Périgueux

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

agent contractuel

officier de sécurité des systèmes d'information pour le groupement interministériel de contrôle

assistante ingénieure, adjointe au chef de mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administratif

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Centre de formation de la défense

attaché d'administration de l'Etat, chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Département de la coordination et du soutien

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Département de la coordination et du soutien

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Centre de formation de la défense

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion et la mobilité du personnel civil

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et cheffe du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseiller d'administration de la défense, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Capitaine de corvette

adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseiller technique de service social, adjoint social du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, conseiller technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

administrateur civil, adjoint au chef du service de l'action sociale des armées

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

conseiller technique de service social, inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Toulon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère d'administration de la défense, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère pour l'action sociale de l'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à l'inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

conseillère technique de service social, inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

ingénieur civil de la défense, chef du bureau du soutien numérique et informatique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, et à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

Professeur à l'Université de Lorraine

directrice de l‘unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l‘unité UMR 7502