JORFTEXT000042106881
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Sabathé
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106881
(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 2020
12/07/2020