Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Olivier SELMATI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
4° Pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Marc DAUNIS
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
4° Pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Georges TEMPEZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Jean-Pierre LESTOILLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Patrice GUYOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Jérôme GIURICI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Hugues DOLLAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Stéphane DENECHEAU
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Jean-Luc LINARD
inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Michel GOMEZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Patrick DEHAUMONT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: François BONNET
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Corinne MICHEL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
4° Pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Agnès MOUCHARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Catherine LHOTE
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nicole NESPOULOUS
inspectrice générale de services
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
1° Pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Marie-José LEINARDI
inspectrice générale de services
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
1° Pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Christine GARDAN
inspectrice générale de services
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
1° Pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Michel LALANDE
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
la formation ministérielle du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 3 (2°) du décret n° 2023-802 du
22 août 2023
relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation :
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048276476(source JORF)
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Aurélie ROBINEAU-ISRAËL
conseillère d'Etat
Objet:
la formation ministérielle du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 3 (2°) du décret n° 2023-802 du
22 août 2023
relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation :
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048276476(source JORF)
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Jean-Michel POREZ
commissaire général de police, évaluateur
membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
sur les fonctions d'évaluateur
membre permanent du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048107970(source JORF)
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jean-Marc NOVARO
commissaire général de police
Objet:
sur les fonctions d'évaluateur
membre permanent du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048107968(source JORF)
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Thierry FERRE
commissaire général de police, évaluateur
membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
sur les fonctions d'évaluateur
membre permanent du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048107966(source JORF)
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Hugues CODACCIONI
commissaire général de police, évaluateur
membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
sur les fonctions d'évaluateur
membre permanent du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048107964(source JORF)
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Sylvie FEUCHER
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048074271(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048074264(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Elodie DEGIOVANNI
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048074258(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Noël CHAVANNE
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048074251(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Ivan BOUCHIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048074245(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Béatrice ABOLLIVIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000048049760(source JORF)
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Brigitte JULLIEN
commissaire général de police, détachée
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000048049752(source JORF)
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Jean-Luc VIDELAINE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000048049744(source JORF)
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Michèle KIRRY
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000048049736(source JORF)
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Jean-Marc SABATHE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Michel PAPAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pierre MONZANI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pascal JOLY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Abdel Kader GUERZA
préfet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Thierry GENTILHOMME
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Philippe GALLI
préfet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Henri d'ABZAC
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Jean-Noël CHAVANNE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Ivan BOUCHIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: René BIDAL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pierre BESNARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Sylvie FEUCHER
commissaire générale de police
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Elodie DEGIOVANNI
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Chantal CASTELNOT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047873528(source JORF)
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Sylvie FEUCHER
commissaire générale de police, préfète de l'Ariège
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047836726(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Noël CHAVANNE
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047836717(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ivan BOUCHIER
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047836708(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète de la Drôme
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047836401(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: René BIDAL
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000046334956(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202228/09/2022
De: Bertrand MUNCH
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000046334949(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202228/09/2022
De: Abdel Kader GUERZA
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000046334942(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202228/09/2022
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors classe, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions du CSATE
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046334936(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202228/09/2022
De: René BIDAL
préfet vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2022-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046266910(source JORF)
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors classe affecté auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2022-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046266901(source JORF)
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Christophe DESCHAMPS
administrateur de l'Etat, secrétaire général du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE), directement placé sous l'autorité de la présidente du CSATE et de son vice-président
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046082644(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Abdel Kader GUERZA
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046014572(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046014564(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Nicolas DESFORGES
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000045911543(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202215/06/2022
De: Chantal CASTELNOT
Objet:
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000045848001(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202202/06/2022
De: Pierre Monzani
Objet:
préfet hors classe
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000045847994(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202202/06/2022
De: Chantal CASTELNOT
préfète de la Vienne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045174976(source JORF)
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Pierre MONZANI
préfet hors classe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2021-10-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044087859(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pierre BESNARD
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000044033435(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Bernard SCHMELTZ
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000044011582(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pierre BESNARD
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043512478(source JORF)
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Nicolas DESFORGES
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000043477706(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Béatrice ABOLLIVIER
Objet:
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000043477699(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Michel PAPAUD
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000043477692(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Nicolas DESFORGES
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2021-03-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043149326(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète hors classe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042677764(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042677754(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-François Delage
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042576773(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: René BIDAL
préfet hors classe, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions du CSATE
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042570201(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 202027/11/2020
De: Olivier GIROD
administrateur civil, secrétaire général du CSATE, directement placée sous l'autorité de la présidente du CSATE et de son vice-président
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042564910(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bernard Schmeltz
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564903(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Sabathé
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564896(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Alain Rousseau
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564889(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nicolas Quillet
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564882(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Salvador Perez
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564875(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pascal Joly
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564868(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry Gentilhomme
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564861(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Dilhac
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564854(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Henri d'Abzac
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564847(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe Galli
Objet:
préfet hors classe
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564840(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: René BIDAL
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042472686(source JORF)
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: François BURDEYRON
Objet:
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-11-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042472674(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michèle KIRRY
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000042472663(source JORF)
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Eric DELZANT
Objet:
préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042472651(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Alain PERRET
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042372626(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Olivier Girod
administrateur civil, secrétaire général du CSATE, directement placé sous l'autorité du président du CSATE et de son vice-président
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042311227(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202006/09/2020
De: François Burdeyron
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions du CSATE
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042311227(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202006/09/2020
De: Bernard Schmeltz
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042311220(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202006/09/2020
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042171468(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Henri d'Abzac
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106895(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Nicolas Quillet
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106888(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean-Marc Sabathé
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106881(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Thierry Gentilhomme
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106874(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Salvador Perez
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106867(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Isabelle Dilhac
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106860(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean-François Delage
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106853(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Pascal Joly
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106846(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Alain Rousseau
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106839(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Nathalie Colin
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106832(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Philippe Galli
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042106825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Nicolas QUILLET
préfet de la Sarthe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041536077(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Isabelle Dilhac
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000041535760(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Isabelle DILHAC
préfète de la Vienne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-02-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041406275(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Pascal Joly
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000039421843(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pascal JOLY
préfet des Ardennes
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2019-11-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039350033(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Marc Sabathé
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000038831069(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-Marc SABATHE
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038529981(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Philippe Galli
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000036249500(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe GALLI
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036196364(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-François Delage
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000036012194(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Thierry Gentilhomme
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000036012187(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Salvador Perez
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000036012180(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Alain Rousseau
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000036012173(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Henri d'Abzac
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000036012166(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Danièle Polvé-Montmasson
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000036012159(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Nathalie Colin
Objet:
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000036012152(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète du Puy-de-Dôme
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395447(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nathalie COLIN
préfète du Cher
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395437(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: François Burdeyron
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions du CSATE
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034897858(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Armelle de Ribier
administratrice civile, secrétaire générale du CSATE, directement placée sous l'autorité du président du CSATE et de son vice-président
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034897858(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2017-03-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034053959(source JORF)
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: François Burdeyron
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions du CSATE
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033086736(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Murièle Boireau
administratrice civile, secrétaire générale du CSATE, directement placée sous l'autorité du président du CSATE et de son vice-président
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033086736(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Thierry GENTILHOMME
préfet du Tarn
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033060999(source JORF)
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre BAYLE
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000032939638(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201628/07/2016
De: Salvador PEREZ
préfet de la Charente
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032673274(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031645378(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Eric DELZANT
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000031645367(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Alain PERRET
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031218463(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jacques MILLON
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031218460(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-François DELAGE
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031218457(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre BAYLE
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031218454(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Claude BASTION
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031218451(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Nicolas BASSELIER
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031218448(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Henri d'ABZAC
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031218445(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: François BURDEYRON
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031218442(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-François DELAGE
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2015-06-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030711751(source JORF)
nomination
12 Juin 201512/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.