JORFTEXT000042138950
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain ANDRE
Objet:
garant de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de COUTANCES, à l'occasion de la déclaration de projet relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS sur cette commune
JORFTEXT000042138950
(source JORF)
désignation
23 Juillet 2020
23/07/2020