du bureau DGRH/B2-2

les personnels concernés

ou mis à disposition dans des établissements scolaires ou des fondations gestionnaires d'établissements éducatifs étrangers

secrétaire administrative

régisseur d'avances et de recettes

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Le groupe Écologie Démocratie Solidarité

commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

présidente de France Télévisions

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

garant de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de COUTANCES, à l'occasion de la déclaration de projet relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS sur cette commune

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

garant du processus de concertation préalable sur la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

garants de la concertation préalable sur le projet de conversion de la papeterie Norske Skog à Golbey

garants de la concertation préalable sur le projet de conversion de la papeterie Norske Skog à Golbey

comme membre de la commission particulière du débat public sur le plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)

garants de la concertation préalable sur le projet de création d'un nouveau centre d'oncologie à Bayonne, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne

garants de la concertation préalable sur le projet de création d'un nouveau centre d'oncologie à Bayonne, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne

SCHWARTZ

F. TERRAILLOT, Rapport, Juin 2018

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Messagerie et à la société Coopérative de distribution des quotidiens et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française

Fait le

Le président

S. Soriano

cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

recteur de l'Institut catholique de Paris, président de l'UDESCA

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentant des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre titulaire

à Cap-de-la-Madeleine

en France la profession de médecin

spécialiste en pédiatrie

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

rapporteur public

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public

Tribunal administratif de Poitiers

rapporteur public

Tribunal administratif de Poitiers

rapporteur public

Tribunal administratif de Pau

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public

Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nantes

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nancy

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public

Tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nantes

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Poitiers

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Poitiers

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Pau

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nancy

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

conseiller d'Etat

président du comité du secret statistique

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES-VIVES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Marion BRUNHES et Elodie GIBELIN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « QUID NOVI-ABERS, Notaires & Conseils » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « QUID NOVI-ABERS, Notaires & Conseils »

notaire associée

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Christian TAITHE et Florence INGELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage LARDET-FLEURIER, notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

Lyon (Rhône)

ayant pour nom d'usage LARDET-FLEURIER

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES-LECONTE et Christophe TEYSSIER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES-LECONTE et Christophe TEYSSIER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES-LECONTE et Christophe TEYSSIER, notaires associés »

présidente honoraire

secrétaire général adjoint du ministère de la justice

ès qualités président du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué

du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président de cour administrative d'appel

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

présidente de cour administrative d'appel

présidente de la cour administrative d'appel de Nancy

président de la cour administrative d'appel de Lyon